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Vendredi 9 février 1996, il est 20h30, les conseillers municipaux se retrouvent après une longue interruption - le dernier
conseil date de début décembre -. Le public est ce soir un public d'habitués ou presque, quelque 25 personnes, surtout les
têtes connues de l'association "Agir Ensemble", quelques anciens candidats battus de la liste dite CAP 2000 dont M. De
Mortemart lui-même, quelques individualités. Pas de changement dans la répartition de la salle entre les trois groupes. En
retard Guy Riou qui sort de son émission sur RBO, absent excusé Jean Claude DUPRE qui a donné procuration à Alain
BREUT. Marie Antoinette LE MUT se propose comme secrétaire de séance.
UNE MINUTE DE SILENCE
Dès l'ouverture devant l'assistance étonnée, le Maire demande qu'il soit observé une minute de silence à la mémoire de
François MITTERRAND, ancien Président de la République. Ce qui est fait avec une certaine émotion pour les conseillers
et le public.
OU IL EST QUESTION DE L'EAU...
Le Conseil commence avec comme premier sujet à l'ordre du jour, la demande désormais habituelle de Monsieur Le Berre
de Kervélégant qui sollicite la réduction de moitié de sa facture d'eau, prétextant sa mauvaise qualité, soit une réduction de
726,59 francs.
L'année dernière cette même demande avait été acceptée sans discussion, mais voilà cette fois les nouveaux élus d'"Agir
Ensemble" ne l'entendent pas de cette oreille, ils veulent comprendre.
Visiblement c'est Yvonne GOANEC qui est chargée du dossier, il est vrai que tout à la fois elle est du Haut Combrit comme
le demandeur et surtout c'est une spécialiste de l'eau puisqu'elle représente la commune au SIVOM de Pont L'Abbé.
Elle veut comprendre le pourquoi de cette demande individuelle, elle s'interroge sur les raisons de la mauvaise qualité
présumée de l'eau, elle questionne pour savoir s'il y a eu des analyses de faites par le demandeur ou la commune, s'inquiète
de l'origine du problème.
Visiblement Henri Pérennou n'a pas de réponse à faire, il a eu une demande écrite, il a accepté sans s'interroger comme
l'année précédente. L'adjoint à l'environnement, Frédéric Lhomme reste silencieux.
Le débat s'enlise un peu mais visiblement tout le monde s'interroge. Le maire propose que le conseil reçoive le demandeur
pour l'entendre, "Agir Ensemble" insiste sur la nécessité d'une analyse scientifique de l'eau concernée. On en reste là, le
maire renvoie à plus tard, et soumet le problème à la Commission des Travaux.
CREATION D'UN POSTE DE CONTROLEUR TERRITORIAL.
Le Maire présente une proposition de création d'un poste de contrôleur territorial pour combler le poste laissé vacant depuis
fin août par M. Quéré.
Paul Bergeron, de la seconde liste de droite, "CAP 2000" interroge : "Pourquoi les 2 techniciens sont partis ? Cela fait 3 en 3
ans. Quelle est la différence entre Contrôleur et Technicien? Y a-t-il une possibilité de promotion interne?" L'explication est donnée
par la secrétaire de mairie, "Il s'agit d'un problème de classification." En fait le responsable des services techniques doit être un
technicien, mais comme on pourvoit le poste par mutation, la candidature qui serait retenue est celle d'un
contrôleur
territorial d'une commune voisine. Ce poste n'existe pas à Combrit, il faut donc le créer.
Roselyne GUEGUEN, d'"Agir Ensemble", s'interroge sur le régime indemnitaire qui est proposé avec prime de rendement
et prime sur les travaux "Pourquoi ne pas faire le choix de la prime unique de responsabilité comme à Quimper ?" Visiblement le
maire ne maîtrise pas le statut des personnels territoriaux.
C'est alors au tour d'Alain BREUT, de poser quelques questions dont visiblement il connaît lui aussi les réponses : "Le
Conseil est-il obligé d'accorder dès l'arrivée les taux annoncés (26% et 5% du salaire brut) qui sont les taux maximum possibles ?
Quelle sera la conséquence sur le budget communal ? quel est le coût annuel de l'ancien technicien et du nouveau contrôleur ?"
Le maire n'est pas sûr de lui mais il affirme que le coût global sera le même que pour le technicien, réponse qui laisse
sceptiques les élus d'opposition.
Finalement la décision de création de l'emploi est prise après que le Maire se soit engagé à revoir le cadre réglementaire
des emplois de la commune et ait confirmé qu'en conséquence on supprimera l'emploi de technicien du cadre règlementaire.
ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNE.
Le maire soumet au conseil une convention à passer avec Maître Richard Le Roy pour une assistance à la commune en
matière de droit public hors contentieux pour la somme de 50.000 francs HT par an.
Marie Augustine Gentric, élue "CAP2000", s'interroge sur les différences entre ce contrat et celui dont Maître Le Roy
dispose déjà avec la communauté de communes. Elle n'aura pas vraiment de réponse.
Roselyne GUEGUEN, "Agir Ensemble" est tout aussi perplexe, elle rappelle que dans le cadre d'une formation
communautaire, Maître Le Roy avait expliqué qu'il était demandeur des questions des communes dans le cadre du contrat
signé avec la Communauté de communes.
Alain BREUT, "Agir Ensemble", rejoint ces interrogations en se demandant quelles questions hors contentieux nous serons
amenés à poser, la somme demandée étant très importante pour une petite commune. Il serait en effet plus judicieux - si on a
besoin d'aide - de se regrouper au niveau communautaire.
Guy Riou (Groupe de droite, "CAP 2000") pense lui aussi que la communauté de communes pourrait poser nos questions.
Yvonne GOANEC, "Agir Ensemble", revient aux lois sur la décentralisation, et explique qu'il vaudrait mieux qu'on prenne
au niveau communautaire les moyens d'avoir les compétences nécessaires.
Le maire, Henri Pérennou, est visiblement perturbé par ce "tir de barrage" des deux autres groupes, il parle de questions sur
l'urbanisme, sur l'intérêt de s'appuyer sur un juriste, mais ne répond en rien aux questions posées, ni aux problèmes de coût,
ni au rôle de la communauté de communes. Le conseil s'enlise.
Pour s'en sortir le maire joue encore à "l'inviteur"; il propose une réunion d'information avec Maître Le Roy. Alain BREUT
insiste pour que le problème soit vu au bureau de la communauté de communes. A suivre donc puisqu'aucune décision n'a été
prise.
DE LA MINI DECHETTERIE A UN VASTE PROJET DE DEVELOPPEMENT.
Le sujet suivant n'était pas moins important puisqu'il s'agissait de la mise à disposition de la Communauté de Communes d'un
terrain pour installer une aire de stockage temporaire de certains déchets.
La présentation du dossier est faite par Frédéric Lhomme (Adjoint ). Alain BREUT, "Agir Ensemble", au cours du débat
apportera quelques éclaircissements sur le dossier. Tout d'abord et contrairement à ce qui a pu être dit ou compris, il ne
s'agit pas d'une déchetterie mais d'une aire de stockage temporaire de certains déchets - les déchets verts et les encombrants
- qui aujourd'hui sont concentrés dans les bennes ou autour. Il n'est pas question d'y voir les déchets ménagers ou industriels
qui vont directement à la déchetterie de Plomeur.
Par ailleurs ce choix devrait se traduire par une forte réduction des dépenses de location et de retrait des bennes qui pour la
commune sont annuellement de l'ordre de 30 à 40 millions de centimes.
La construction de l'aire de stockage, son gardiennage et sa gestion seront faits par la Communauté de Communes sur son
propre budget.
C'est l'étude de flux de population qui décide du choix de la proximité du Lannou et qui a fait abandonner le Haut
Combrit. Cette aire de stockage répondra aux besoins de l'Ile Tudy, de Combrit et de Sainte Marine, été comme hiver.
Alain BREUT intervient: "Le terrain choisi n'est pas adapté à l'aire de stockage. C'est une zone humide, non seulement
elle est bordée par un ruisseau non entretenu mais c'est en plus le lieu d'une source importante puisque celle ci n'a même pas tari en 1976
lors de la sécheresse. Il faut revoir l'emplacement de l'implantation, là ce n'est pas possible." Il n'en reste pas là, profitant de
l'occasion qui lui est donnée, il reprend ce qu'il a développé en commission des finances. "La zone d'activité de Kerbenoen
n'est pas en fin de vie, bien au contraire, il faut la relancer par de nouveaux projets." La vision ne manque pas de souffle. Il est
question de constituer une réserve foncière communale pour les 10 ou 20 ans à venir en essayant d'acheter tout ou partie des
terrains situés entre la route de l'Ile Tudy (vitrine pour les entreprises) et la route de Kerbenoen.
Il poursuit : "Il faut faire le pari que par notre environnement, la proximité de l'aéroport et de Quimper par la quatre voies, nous
avons une carte à jouer du côté matière grise, nouvelles technologies de l'information". Et sans la moindre hésitation, il parle non
plus d'usine-relais mais de bureaux relais pour attirer une nouvelle population sur la commune et créer des emplois.
La circulation va se développer, le chemin départemental est dangereux... "Il faut reprendre le dossier de l'urbanisation de ce
chemin départemental entre Croas-Ver et le Lannou, prévoir le développement de l'urbanisation du bourg dans ce sens."
Le maire, Henri Pérennou, silencieux jusque là, approuve. La commission des Finances sera saisie de tout cela, une
évaluation du coût des terrains par les Domaines est demandée. Il propose d'en rester au vote de principe sur la mise à
disposition du terrain nécessaire à la communauté de communes sans préciser le lieu. Le conseil unanime approuve.
IMPLANTATION D'UN RELAIS DE LA SFR SUR LA COMMUNE
La proposition de la SFR (Société Française de Radio-téléphone) d'implanter un relais de 45 mètres de haut sur la commune
va être l'occasion d'un nouvel échange difficile entre la majorité et "Agir Ensemble", cette fois c'est à Yvonne GOANEC
qu'aura affaire Frédéric Lhomme. La soirée n'est pas de tout repos !
La SFR se propose d'implanter une tour de 45 mètres sur la zone de Kerbénoen, à l'extrémité ouest (parcelle AD555 de
1330m2). Le prix de location de 5000 francs par an proposé au départ est passé à 12.000 francs.
Yvonne GOANEC commence par s'étonner du prix proposé puisque la même SFR pour un simple petit auto-commutateur
(une armoire) sans antenne paye 15.300 francs au SIVOM de Pont L'Abbé. La Douane pour un simple relais au château d'eau
de Combrit paye 8.000 francs au SIVOM. Visiblement elle considère qu'on est loin du compte.
Elle continue sa démonstration en s'interrogeant sur le choix de la localisation proposée par la SFR, "Pourquoi ne pas
réfléchir à une utilisation du seul véritable point haut de la commune qu'est le château d'eau ?" D'autres lieux sont possibles.
François Mallejac (adjoint) s'inquiète de l'urbanisation de la zone, Hervé Masson (adjoint) des nuisances pour les
téléviseurs. Roselyne GUEGUEN, "Agir Ensemble" demande que l'on fasse une évaluation des risques sur les différents
endroits possibles. Frédéric Lhomme (Adjoint) hésite entre l'utilisation du point haut ou d'un autre site. Alain BREUT, "Agir
Ensemble" lui rappelle qu'une ligne basse tension traverse le terrain proposé et qu'il n'est pas sûr que la SFR s'en soit rendu
compte.
Au total Yvonne GOANEC se demande ce que gagne la commune et ce que gagnera la SFR qui ainsi pourra arroser une zone
d'ombre en radiotéléphonie qu'est toute la côte sud.
Une fois de plus le maire semble perplexe sur cette affaire qui semblait toute faite, il propose le renvoi du dossier en
commission environnement pour étude en demandant à Yvonne GOANEC d'apporter toute sa compétence dans le domaine.
ON PARLE VESTIAIRES DU STADE, LE MAIRE ELARGIT...
Henri Pérennou faisant allusion aux programmes électoraux des uns et des autres estime qu'il faut faire quelque chose. Il
souhaite écouter le conseil avant de faire des propositions.
Alain BREUT, "Agir Ensemble", après avoir ironisé sur les programmes électoraux des deux listes de droite visiblement
inexistants, rappelle que les deux priorités de sa liste étaient : la Phalange et le Bagad.
A propos de la Phalange, il rappelle que cette association regroupe plus de 130 adhérents, qu'elle a un rôle déterminant pour
les jeunes de la commune, et que le stade de Croas-Ver est une des vitrines de la commune (matchs du dimanche, Mondial
Pupilles, pétanque). "On ne peut accepter la situation qui perdure depuis trop longtemps. Il faut réunir une commission entre la
municipalité et l'association concernée pour règler ce problème au plus tôt."
Le Maire ne laisse pas le débat tourner à l'aigre, il a en effet des propositions à faire que semblent découvrir ses adjoints. Il
reprend les propositions faites par les élus "Agir Ensemble" dans des lettres de la fin de décembre et à nouveau en janvier,
"Je propose de créer des groupes restreints pour travailler rapidement et efficacement avec un maximum de 6 personnes et cela dans
deux domaines : le stade, l'extension du cimetière."
Pour le stade il propose comme responsable du projet, Paul Bergeron (groupe de droite "Cap 2000") qu'il considère "comme
une personne compétente puisqu'il est prof de sports, plus compétente en tout cas dans ce domaine qu'Alain BREUT et que
moi-même". Le dossier à monter devra comprendre le projet et son chiffrage financier en investissement et en
fonctionnement. La composition suivante est décidée en plus de Bergeron : Emile Ferec, François Mallejac, Marie Pierre
Belloch (Groupe de la droite majoritaire), Sylvie KERVEILLANT et Régine LOUSSOUARN ("Agir Ensemble").
LE CIMETIERE...
Henri Pérennou constate que le cimetière approche de la saturation et qu'il y a aussi la demande d'un colombarium. Il
propose un groupe de travail sous la responsabilité de Guy Riou (CAP 2000). Composition du groupe : François Mallejac et
Frédéric Lhomme (Droite majoritaire), Marie Augustine Gentric (CAP 2000), Marie Antoinette LE MUT ("Agir
Ensemble").
Guy Riou refuse énergiquement la proposition du Maire "Il n'en est pas question !". Visiblement sa
co-listière Marie-Augustine Gentric n'a pas la même vision, elle se propose comme pilote de l'opération. Comprenne qui pourra ! Le
maire accepte.
QUESTIONS DIVERSES :
LE BAGAD
Le Maire faisant état d'une lettre d'Yvonne GOANEC ("Agir Ensemble") proposant de mettre l'ancienne gare à la
disposition du bagad propose là aussi la création d'un groupe sous la responsabilité de l'élue d' "Agir Ensemble". Le
groupe serait composé d'Yvonne GOANEC et Alain BREUT ("Agir Ensemble"), François Mallejac et Patrick Galaup
(droite majoritaire).
Yvonne GOANEC accepte en affirmant son intention d'associer au groupe des membres du Bagad: "Je souhaite que le bagad
ne parte pas de cette commune !" C'est pour cela qu'au nom du groupe "Agir Ensemble" elle avait écrit en décembre au
Maire pour faire cette proposition de mise à disposition de l'ancienne gare de Combrit. Il s'agit d'une association majeure de
la commune qui permet aux jeunes et moins jeunes de faire vivre la culture bretonne. Les excellents résultats du groupe en
1995 (passage en troisième catégorie) font que pour assumer leurs nouvelles responsabilités ils ont besoin de moyens plus
importants. Leur installation dans l'ancienne gare aurait en plus l'intérêt de revivifier le quartier du Haut Combrit. Affaire à
suivre donc.
Profitant de l'occasion Yvonne GOANEC s'inquiète aussi du départ annoncé du Musée de Musique Mécanique : "Je suis
profondément attristée de ce départ annoncé, alors qu'il représente une valeur importante pour la commune". Le maire parle de ses
démarches conjointes avec son collègue d' lle Tudy. Elles n'ont pas abouti faute d'aide du département et de la région. Alain
BREUT, "Agir Ensemble", s'étonne "La région sait subventionner l'installation d'un Karting sur la commune et pas le Musée de la
musique mécanique, c'est un comble !"
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
Le Maire informe succinctement le conseil d e la mise en route de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention des
Risques (PPR) pour la commune. Une première réunion a eu lieu en Préfecture où la commune était représentée par le Maire
et Alain BREUT. Une enquête d'utilité publique sera faite.
Alain BREUT prend alors longuement la parole (voir en page Environnement): "Les études faites pour le compte de la
Préfecture confirment totalement ce qu''"Agir Ensemble" affirme depuis plusieurs mois." Il demande que le conseil municipal
s'interroge sur l'information à faire auprès des citoyens dans le cadre de l'enquête d'utilité publique. Il affirme que suite au
revirement de position de la Préfecture sur ce dossier "Agir Ensemble" est prêt à coopérer totalement à l'élaboration du
plan, si ses propositions sont acceptées.
Le Maire pour la quatrième fois de la soirée, propose un nouveau groupe sous sa responsablité pour ce dossier avec Alain
BREUT. Le groupe est constitué après débat du Maire donc, d'Alain BREUT, Marie Antoinette LE MUT, Roselyne
GUEGUEN ("Agir Ensemble") Frédéric L'homme et Jean Yves Cariou ( groupe du Maire).
EN CONCLUSION
Difficile pour l'observateur de ne pas faire de commentaires sur le déroulement de ce conseil municipal. Visiblement le
Maire hésite toujours entre ouverture et fermeture tout au long des conseils. L'opposition des élus d'"Agir Ensemble" est
toujours aussi pugnace, malgré le temps qui passe, et leurs propositions ne manquent pas. L'autre groupe de droite CAP
2000 est toujours aussi imprévisible, sans ligne de fond; on en veut pour preuve le refus de Guy Riou sur le cimetière et le
fait que sa co-listière se propose aussitôt à sa place.
On a senti le maire crispé, nerveux durant la première phase concernant le problème de l'eau et de l'assistance juridique.
Mais, Henri Pérennou avait prévu son coup en proposant la tête des groupes à constituer à l'opposition. Il n'est pas évident
que ses adjoints en savaient plus que l'opposition. Il n'est pas sûr qu'ils aient apprécié.
On note aussi l'absence dans les groupes des "élus de base" de la liste Pérennou qui ne disent mot comme d'habitude.
C'est le côté "joueur" du Maire.
En toute logique "Agir Ensemble" aurait dû récupérer les deux dossiers qui sont les siens depuis des mois : la Phalange et
le Bagad, mais sans doute faut-il ménager quelque peu l'opposition de droite, on approche du vote du budget n'est ce pas ?
En tout cas il était visible que les propositions du Maire n'ont pas perturbé un instant le groupe des élus d'"Agir Ensemble".
Pour peu on les aurait crus au courant de la manoeuvre et pourtant ce n'était pas le cas. Au sourire de certains, on penserait
que ces propositions les arrangeaient.
A chacun de faire ses preuves.
Le Maire a pris un risque. S'il n'accepte pas les propositions élaborées avec les associations, c'est lui qui sera en
difficulté cette fois.
En bref
CONTROLEUR TERRITORIAL
Retour à la case départ sur cette embauche une fois fini le conseil municipal et son débat. En fait la personne qui devait
combler l'emploi a changé d'avis et décidé de rester de l'autre côte du pont. Une nouvelle offre d'emploi est parue dans la
presse régionale, il reste à attendre les réponses.
NOUVELLES DU PORT
ƒ Un tarif de carénage va être mis en place, soit le prix d'une journée au ponton en saison, donc fonction de la longueur des
bateaux.
ƒ Remise en état des installations électriques. C'est la CEGELEC qui a été retenue pour une première tranche qui se monte
à 90.562,82 francs. Une deuxième tranche est prévue avec la mise en conformité des coffrets individuels situés sur les
pontons.
ƒ Un nouveau règlement dit de police est en cours d'élaboration à la demande du Conseil Général. Il devrait être soumis à
l'ensemble des usagers : professionnels et plaisanciers.
ƒ Le conseil municipal va être saisi d'un projet de dénomination des cales et quais du port sur la base des noms
couramment utilisés : Cale Coz, Cale du Bac, Cale Neuve, Quai du Port.
ƒ Le tour du Finistère à la voile sera à Sainte Marine les 27 et 28 juillet, celui de planche à voile le 4 août.
ECHOS DE TY ROBIN
Fin août 1995 les trois conseillers municipaux d' "Agir Ensemble" résidant dans le haut Combrit (Yvonne Goanec, Sylvie
Kerveillant, Christian Le Cleac'h) écrivaient au Maire. Par cette lettre ils souhaitaient l'organisation d'une réunion entre les
services du Conseil Général (maître d'oeuvre pour la route départementale), les services techniques de la commune
(responsables pour partie des travaux) et les riverains directement concernés.
Il aura fallu attendre plusieurs mois pour avoir cette réunion sur le terrain avec les habitants du quartier. Les élus tout à coup
étaient en nombre, seuls étaient absents les services techniques de la commune qui visiblement étaient "représentés" par
deux ingénieurs de la Direction de l'Equipement (DDE).
Nous arrivons au printemps et les enfants ont attendu le car sous tous les temps sans abri durant tout l'hiver.
Depuis quelques jours le reboisement a commencé, alors peut être l'abri bus viendra, l'accès au lavoir et aux fontaines sera
normalisé, les riverains qui ont encore énormément de problèmes du fait de l'écoulement des eaux de la quatre voies seront
satisfaits. Enfin, le quartier perdra ses airs de chantier et Ti Robin retrouvera un peu de son âme.
EMPLOIS
Renouvellement pour un an du contrat de travail de la gérante postale de l'Agence de Sainte Marine. La commune finance
l'ouverture du bureau le lundi, mercredi et vendredi après midi; "La Poste" le reste du temps.
- Reconduction pour un an d'un CES à l'atelier municipal.
- Proposition de la transformation d'un CES en emploi consolidé à l'école de Sainte Marine.
TRAVAUX
- Aires à conteneur : à la demande de Régine Loussouarn (Agir Ensemble) l'aire du château d'eau sera améliorée par pose
de panneaux de bois comme place Croas Ar Bleon. Le même aménagement serait à faire rue Pierre Gourlaouen.
- Voirie : confirmation par François Mallejac (adjoint) des travaux à Ty Scoul, Coat Dero, Keromnès, Kerlec, Roscanvel et
Kerrien Allan; pour 1996 : bitumage à Kerlec, travaux de Kergadec retardés. Affaissement de la route de Kervay, à voir par
l'atelier.
- Extension du parking de la CIEE, coût du projet 30.000 F.
- Abri-bus de Trevennec : une estimation a été demandée aux domaines pour l'achat du terrain.
- Bureau de poste de Combrit : la mise en conformité du réseau électrique sera réalisée par Monsieur CORCUFF, coût :
20.689 F HT.
VENTES DE TERRAIN
- Zone de Kerbenoen : Alain LE DERFF, gérant de la société ARINFO (Informatique), 1000m2 au prix de 60 F HT
(parcelle AD 558).
- Kernavriou : Monsieur et Madame GIBRENE Claude du Blanc Mesnil (93), le lot N°2 de 709m2 au prix de
141.800 F HT.
CESSION DE TERRAIN
Le conseil cède 120m2 aux époux Wambergue de Menez Noaz au prix fixé par les domaines : 6000F. Il s'agit d'un délaissé
sans intérêt collectif.
- Keroulin : Monsieur et Madame WILS Bruno de Combrit le lot n° 22 de 996 M2 au prix de 119.520 F HT.
- Keroulin : Mademoiselle Christine LOY de Quimper lot n°23 de 1229 M2 au prix de 147.480 F HT.
- Monsieur et Madame Eric LARZUL de Ty Scoul, le lot n°26 de 978m2 pour 117.360 F HT.
LOCATIONS
- Attribution de l'appartement situé au-dessus de l'école de Sainte-Marine, loyer 1504F, charges 562 F
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