Conseil municipal
du 10 septembre 1998

Gestion courante...

Visiblement le maire souhaite réunir son conseil le moins possible : décider sans informer et encore moins rendre compte. On est revenu à la politique des mandats précédents : les décisions ne sont plus qu'entre quelques mains. Même certains adjoints ne cachent plus leur désaccord avec la façon de faire d'Henri Pérennou, mais personne n'ose encore se révolter. Il faudra sans doute pour cela attendre la dernière ligne droite, à la veille de 2001, comme on l'a vécu en 1995, avec la création de la liste CAP 2000.

Surprise ce soir il y a des absents mais aussi de.... nouvelles têtes, en fait une : Hervé Masson, le premier adjoint aux finances, enfin autorisé aux sorties nocturnes est là. Madame Quillec a donné pouvoir à Marie Pierre Bellocq, Christian Le Cleac'h à Jean Claude Dupré et Alain Breut à Yvonne Goanec. Patrick Galaup est nommé secrétaire de séance, Marie Antoinette Le Mut, secrétaire adjointe.

C'est un conseil de simple gestion, plus celui du secrétaire général de mairie que celui du maire. Il faut bien prendre des délibérations ne serait ce que pour les opérations courantes et obligatoires. On évitera tous les sujets importants, porteurs d'avenir de la commune.

La société "Le sac à pochons" demande une extension des locaux qu'elle loue à l'usine relais de Bonèze. A l'unanimité le conseil approuve la mise à disposition des modules 8 et 8 bis, 150m2 pour 1.500 francs par mois. Le bail sera de 23 mois.

 

MUSEE DU CIDRE

Le rapport de présentation des décisions du conseil municipal propose tout simplement de signer une convention d'occupation "à titre gratuit" avec le "Musée du cidre bigouden" installé à Bonèze. Jean Claude DUPRE (Agir Ensemble) s'étonne qu'il n'y ait pas eu de convention jusque là. Le conseil est informé de la difficulté de faire rentrer les loyers dus par l'EURL Cloarec qui gère la cidrerie et le musée.

Yvonne GOANEC (Agir Ensemble) exige un véritable suivi du versement des loyers ; elle estime qu'il faut prendre son temps dans cette affaire. "Regardons y de plus près" dit elle. Le maire approuve et renvoie l'affaire à un conseil suivant. Le musée du cidre dépend certes d'une association créée en 1996 mais son activité est très liée à la partie commerciale de la cidrerie, les responsables sont les mêmes...

Dans la foulée diverses conventions de location à Bonèze sont approuvées avec la SARL SAJ, le module 5, 116m2 pour 1.029,13 francs par mois ; avec SOFIDIAL, le module 4, 60 m2 pour 239,79 francs par mois ; avec "Le Sac à pochons - Africa Queen" le module 2, 100m2 pour 1.552,73 francs par mois. Un nouveau bail est proposé pour la poste pour une durée de 3 ans au prix de 25.000 francs par an après la mise aux normes électriques faites par la commune.

LE MAIRE S'OCTROIE
DE NOUVEAUX POUVOIRS

Le secrétaire de mairie, Arnaud Garrel, explique qu'il est proposé au conseil de voter une délibération permettant au maire "de prendre toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux fournitures et services" et cela jusqu'à 300.000 francs (trente millions de centimes).

Yvonne GOANEC (Agir Ensemble) rappelle que ce sujet avait fait l'objet d'un long débat au conseil du 22 septembre 1995 dans le cadre des pouvoirs délégués au maire. "A l'époque nous nous étions mis d'accord, sur une délégation jusqu'à 100.000 francs (10 millions de centimes)." Elle poursuit en s'étonnant que cette limitation ne figure pas dans la délibération, ce qui aurait du faire réagir la Préfecture.

Henri Pérennou n'aime pas ce rappel à l'ordre : "J'en n'ai rien à foutre[]. L'administration demande de faire ça pour éviter des problèmes. C'est aussi simple que ça".

En fait il cherche à cacher derrière une décision administrative bien autre chose. Rappelons ici que le maire n'a toujours pas transmis à Alain BREUT les factures que celui ci demande depuis des mois maintenant. Parmi celles ci, celle qui concerne les travaux du vieux cimetière fait en plusieurs tranches mais dont une dépasse les 100.000 francs justement. La commande passée par le maire à l'Entreprise RONAC'H était donc illégale à l'époque. Evidemment en se donnant tous les pouvoirs jusqu'à 300.000 francs, le maire pourra faire ce qu'il veut, choisir les entreprises sans même en informer son conseil.

Yvonne Goanec estime que cela "met le trouble dans la tête". On la comprend ! Jean-Claude DUPRE (Agir Ensemble) toujours aussi calme, remonte au créneau : "Il y a tellement peu de commissions, de conseils municipaux... Il faut en rester à la barre des 100.000 francs". Imperturbable il poursuit : "Ce qui est en cause c'est la vie démocratique. Elle ne fonctionne pas à Combrit".

Avec le sourire qu'on lui connaît, il signale que l'adjointe aux écoles n'a même pas daigné inviter les membres de la commission des écoles pour la rentrée.

Marie Pierre Bellocq toujours aussi peu amène lui décroche un "Vous pouvez y aller (sous entendu dans les écoles)."

Le vote est clair : pour les nouveaux droits de dépenses donnés au maire : les 12 conseillers de sa majorité ; contre les 8 d' "Agir Ensemble" ; abstentions : les trois voix de "Cap 2000" sans la moindre explication.

DE L'HUILE SUR LE FEU

Il était temps, le conseil vote la convention pour une exposition des oeuvres des élèves d'Anne-Marie IRLES du 20 au 27 septembre. Il est vrai que le conseil se réunit si peu que certaines décisions pourraient être prises à posteriori.

Cette fois c'est au tour de Roselyne GUEGUEN (Agir Ensemble) de s'interroger comme chaque année sur la non existence de convention pour la location de l'Abri du Marin.

Visiblement c'est le genre de question qui fâche... le maire. Il précise que l'Abri est confié à l'Association des peintres de Sainte Marine, "Il y a un accord tacite, ça fonctionne bien ainsi". Il reproche à l'élue d'opposition de vouloir démolir ce qui se fait et s'appelle un "privilège".

Une question simple qui déclenche bien du courroux. Partout il faut des conventions votées par le conseil municipal, pourquoi un sort à part pour l'Abri du marin. Contrairement aux autres sites d'exposition, on ne connaît rien de sa gestion financière quand il y a des expositions : qui paye à qui ? Combien ? Quand pensent les services de l'Etat ?

Marie Antoinette Le Mut (Agir Ensemble) s'inquiète : "L'abri n'est pas aux normes pour recevoir du public. Que se passera-t-il en cas de sinistre ?"

Le maire visiblement est excédé qu'on ose l'interroger ainsi : "Vous n'avez qu'à préparer une convention!", éructe-t-il.

RESTAURANT SCOLAIRE

Quatre avenants aux travaux sont mis au vote. Ils concernent l'entreprise Cariou pour les lots revêtement de sols, l'entreprise Goarin pour le lot plomberie, l'entreprise Le Lann pour le lot serrurerie, l'entreprise SBEI pour le lot électricité. L'ensemble du conseil se prononce pour à l'exception d'une abstention (Paulette Selino du groupe du maire).

TRAVAUX A KEROBISTIN

Cela n'a pas été dit mais la commission de sécurité après avoir visité le manoir de Kerobistin l'a déclaré non conforme aux normes de sécurité. D'ailleurs des groupes qui devaient y être accueillis ont été relogés ailleurs, notamment à la ferme du Creac'h qui dépend de la Base de Nature et de Loisirs.

Il est proposé au conseil de choisir un architecte, de prévoir sa rémunération et de faire des demandes de subvention auprès de l'Etat et du conseil général au titre de la rénovation des centres de vacances.

Yvonne GOANEC (Agir Ensemble) interroge le maire sur les travaux prévus et les cabinets d'architecte qui ont été consultés. 5 cabinets ont été interrogés mais un seul a répondu, le cabinet "CAGIC Architecture" de Concarneau. Henri Pérennou précise, " les travaux sont estimés à 500.000 francs" (50 millions de centimes).

Visiblement une fois encore la façon de faire, le montant des travaux ne passent pas. La décision est prise moins trois abstentions : Jean Claude DUPRE, (Christian LE CLEACH), Régine LOUSSOUARN, tous "Agir Ensemble".

RETRAIT DE
LA VILLE DE QUIMPER

Le Syndicat Mixte de la Base de Nature et de Loisirs de Combrit Ile Tudy est la structure qui gère entre autres les terrains du Conservatoire en arrière dune, la dune elle même mais aussi des équipement comme les fermes du Creac'h et de Roscanvel. Ce syndicat est composé depuis sa création des communes de Combrit, Ile Tudy et Quimper ainsi que du Conseil Général.

La ville de Quimper souhaite quitter cette structure depuis fort longtemps. Après négociation le comité syndical a accepté ce départ le 8 décembre 1997. En échange la ville de Quimper verse au syndicat sa part de la dette restante soit 15% du capital restant du au 1 janvier 1998.
Le débat s'instaure à l'initiative des élus "Agir Ensemble" sur les raisons du départ de Quimper, sur le peu de choses faites depuis des années par le syndicat... Yvonne GOANEC s'interroge "le conseil général va-t-il rester ou partir aussi ?". Le maire lui répond que la nouvelle équipe réfléchit actuellement sur la part qui la concerne vraiment. Paul BERGERON (Cap 2000) s'inquiète de la répartition des charges entre les différentes parties. Le maire lui répond que cela ne change rien au fonctionnement. Cela est faux, chacun devra apporter un peu plus puisque Quimper ne paiera plus. Hervé MASSON (groupe du Maire) reste pragmatique : "Quand quel- qu'un veut divorcer, c'est difficile de l'en empêcher."

Jean-Claude DUPRE constate : "C'est la première fois en trois ans qu'on en parle au conseil municipal". Henri Pérennou perfide, profite de l'absence d'Alain BREUT pour glisser "Vous avez un représentant au syndicat !". C'est oublier les désaccords de celui-ci avec les orientations prises par le Président du syndicat, qui n'est autre qu'Henri Pérennou.

Yvonne GOANEC fait remarquer que Plomelin a une véritable politique de sentiers et que tout s'arrête quand on arrive à Combrit au Moulin mer. François Malléjac proteste "On ne pourra pas tout débroussailler. Il y a d'autres choses à faire de plus important. On fait déjà le maximum". C'est à dire presque rien.

Emile Férec se propose d'aller voir sur place. Yvonne GOANEC souriante, propose de lui servir de guide.

Le cafouillis au moment du vote est étonnant à voir, à tel point qu'il faut le reprendre plusieurs fois pour ajuster le tir. Le maire dans un premier temps votait contre une décision qu'il a négocié avec le maire de Quimper, Bernard POIGNANT et qu'il a défendu comme Président du Syndicat Mixte.

Gardant la tête froide les élus "Agir Ensemble" décident de ne pas prendre part au vote (8) dans de telles conditions. 2 conseillers dont le maire se prononcent pour, 7 sont contre (les 3 Cap 2000 et 4 du groupe du maire) ; 6 conseillers s'abstiennent (majorité).

Ce refus du départ de Quimper ne sera peut être pas sans conséquence. On sait que l'Ile Tudy considére que le départ de Quimper se fait dans de bonnes conditions. Si la ville de Quimper doit opter pour une procédure en justice suite au refus de Combrit, il n'est pas sûr que les conditions de sortie soient aussi bonnes que celles proposées pour le moment.

TRAVAUX AU COLLEGE

Dans le cadre des lois, les communes participent aux dépenses de gros travaux sur les collèges et cela au prorata du nombre d'élèves scola- risés originaires de la commune.

Les grosses réparations en cours au collège se traduisent par un montant des travaux de l'ordre de 1,5 millions de francs ce qui donne une participation de la commune de Combrit de 15.289,89 francs.

Marie-Pierre Bellocq, adjointe char- gée des écoles, déclare agressive, mais sans explication: "On peut voter contre". Visiblement on donne dans le mélange des genres ce que refuse Yvonne GOANEC en disant "Il ne faut pas mélanger l'élu au conseil municipal et le profes- sionnel. "Il est vrai que Jean Claude DUPRE est le principal du collège, mais c'est l'élu combritois qui parle quand il réagit "Madame Bellocq, c'est les 100 familles de Combrit qui ont des enfants au collège qui apprécieront votre attitude."

Le vote calmera tout le monde avec l'unanimité pour payer la somme demandée et une seule abstention, celle d'Hervé Masson, l'adjoint au finances, qui se singularise.

OCCUPATION DES
SALLES COMMUNALES

C'est vraiment la mode des conventions depuis quelques temps, tous les bâtiments communaux sont concernés, sauf l'Abri du Marin. Cette fois il faut adopter un projet de convention qui s'imposera à toutes les associations utilisatrices de la salle de Pen Morvan et de Kerobistin.

Yvonne GOANEC s'inquiète des tarifs prévus à l'article 10. Ils seront fixés avec les autres tarifs municipaux au budget 1999.

Roselyne GUEGUEN (Agir Ensemble) s'interroge elle sur l'article 8 qui prévoit que toute manifestation bruyante devra se terminer pour une heure du matin au plus tard. "Le garde champêtre se déplacera-t-il vraiment à cette heure là ?". Le maire propose qu'on supprime cet article, Yvonne Goanec qu'on le reformule.

C'était réfléchir, sans ceux qui ne veulent surtout pas la fête. Marie Pierre Bellocq est de ceux là. Elle se refuse aux manifestations de caractère bruyant à Pen Morvan. Elle pousse le feu plus loin en exigeant que toute manifestation se termine pour 22h00. Qui dit mieux ?

Le maire une fois encore cède à son aile réactionnaire et approuve en excluant les manifestations bruyantes, pour l'heure on ne sait pas bien. Yvonne GOANEC proteste, "mais il n'y a pas d'autre salle sur la commune". C'est pas grave, il faut faire taire les fêtes, empêcher les mouches de voler, les chevaux d'hennir...

7 voix d'Agir Ensemble refusent de prendre part au vote, Sylvie KERVEILLANT (Agir Ensemble) vote contre comme 2 autres membres du conseil, 13 sont pour (Cap 2000 et groupe du Maire).

PISTE DE SKATE

C'est dans le cadre de la communauté de communes du pays bigouden sud qu'a été menée une enquête sur les désirs des jeunes adolescents et pré-adolescents. Si on en croit les réponses faites c'est la piste de skate qui obtient le plus de suffrages devant un local pour les jeunes. Rappelons qu'il y a 238 jeunes de 11 à 17 ans sur la commune. La piste de skate coûtera 160.000 francs (16 millions de centimes) mais on peut espérer une subvention de 30% du conseil général.

Frédéric Lhomme qui suit le dossier préfère l'installation de la piste au centre bourg qu'à Sainte-Marine. Cela devrait être fait fin octobre ou début novembre précise-t-il.

PERSONNEL

Le maire propose qu'un agent d'entretien affecté au service de la Mairie et des écoles voit son horaire augmenté pour passer à 31h30 par semaine.

Yvonne GOANEC s'étonne que cette proposition n'ait pas été présentée au personnel et que la commission des écoles ne se soit pas réunie. Pour Marie Pierre BELLOCQ, adjointe aux affaires scolaires "ce n'est que technique".

Yvonne GOANEC en profite une nouvelle fois pour demander le dépoussiérage du tableau des effectifs de la commune. On y trouve près de deux fois les emplois réellement pourvus. Hervé Masson n'est pas contre cette idée.

FINANCES

Le maire demande l'annulation de titres émis pour la SOFIDIAL : 3.544,15 francs en 1994, 6.692,60 francs en 1995, 6938,05 francs en 1996, soit un total de plus de 17.000 francs (1,7 millions de centimes).

Les explications ne sont pas parfaites. Il s'agirait d'assurances payées par la commune et refacturées à tort par la commune au locataire.

Pour Marie Pierre BELLOCQ, "il s'agit d'une erreur de service". Les explications visiblement ne satisfont pas les conseillers "Agir Ensemble" qui tous s'abstiennent au moment du vote d'annulation. Pour une fois les 3 élus Cap 2000 se trouvent en situation de voter avec les 12 élus de la majorité.

INCIDENT SUR LE PORT

Il est proposé au conseil de solliciter une subvention du conseil général, à hauteur de 30%, pour remplacer les pannes B et C pour un montant de 550.000 francs H.T (55 millions de centimes).

Yvonne GOANEC essaye de comprendre : "si on remplace des pannes, c'est que c'est prévu en amortissement ?". Le maire ne répond pas : "Cela s'appelle du remplacement".

C'est au tour de Roselyne GUEGUEN de s'interroger : "Si je comprends bien on a l'argent ?" Elle a vu le regard du maire, qui visiblement se moque de ces questions. L'élue "Agir Ensemble" réagit fermement : "Vous ne voulez pas entendre nos questions ou vous y répondez de manière ironique". Le maire signe et persiste : "Ma réponse est claire." Il se ramasse sur sa chaise. Roselyne GUEGUEN constate : "C'est impossible de travailler en confiance ici. Vous êtes ironique dans vos réponses, vous n'avez aucune courtoisie."

Marie-Antoinette LE MUT intervient à son tour: "Il n'y a pas eu de réunion de la commission du port pour préparer le conseil." Henri Pérennou affirme comme il sait le faire : "Vous n'étiez pas disponible". La réponse de Marie-Antoinette LE MUT est cinglante et sans appel : "Ce n'est pas vrai", autre façon de dire "Vous mentez monsieur le maire".

7 élus d' "Agir Ensemble" s'abstiennent et 1 refuse de voter, le reste du conseil est pour.

DIVERS

Par ailleurs le conseil décide : de verser 133.899,33 francs au SIVOM Electricité au titre de la réalisation du programme 1997 d'éclairage public ; de verser les subventions prévues au budget pour le CCAS (58.000 francs), la caisse des écoles (65.000 francs), la subvention de fonctionnement de l'école privée (85.869 francs), de vendre à Monsieur A. BECHENNEC un terrain de 1000 m2 sur la zone artisanale de Kerbenoen au prix de 60 francs le m2.

MOTO-CROSS

Le maire fait état d'essais de bruit sur le terrain du Haut Combrit où est projetée l'installation du moto- cross de Fouesnant.

Une fois encore le maire, en comité restreint, va changer de position ; "Je n'ai pas entendu le bruit des motos en évolution." Lui qui s'était plusieurs fois exprimé ces derniers temps contre ce projet après en avoir été un des initiateurs, vire une fois encore de bord : " Compte tenu de ces constatations, je ne peux être que pour cette piste de moto- cross..."

Jean-Claude DUPRE (Agir Ensemble) rappelle au maire la position de son groupe : "Nous souhaitons que la population concernée soit consultée et entendue." Marie-Pierre Bellocq explique "La préfecture ne peut rien faire tant que le dossier d'homologation n'est pas déposé".

Les pressions n'ont pas du être minces pour qu'une fois encore Henri Pérennou change de position sur le sujet. Espérons que le conseil général saura lui respecter ses engagements envers la population et ses électeurs. Rappelons que c'est le conseil général qui est propriétaire de ce terrain et donc que c'est lui qui a le pouvoir de décision.

 

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