Conseil municipal du 16 mai 1997.

Rappelons que le compte administratif fait le bilan des dépenses et recettes effectives de l’année, lesquelles sont comparées aux budgets prévisionnels votés pour le même exercice.

En 1996, les comptes de fonctionnement sont excédentaires de 734.000 F. Les recettes se sont élevées à 14,5 MF (Millions de Francs), et les dépenses à 13,8 MF. Les prévisions tablaient sur des recettes et dépenses équilibrées à 14,5 Mf soit 1 milliard 450 millions de centimes.

Les comptes d’investissement dégagent un excédent de 146.000 F, solde entre les recettes perçues (5,15 MF) et les dépenses réalisées (5MF). L’équilibre de la section d’investissement était attendu à 16,7 MF. La différence entre les sommes effectivement perçues ou payées et les sommes inscrites aux budgets d’investissement constitue les "reste à réaliser" : ces "reste à réaliser" représentent, en dépenses, 11,6 MF (programmes en attente, comme l’école de Sainte Marine, les vestiaires du stade, la bibliothèque, la gare...), et, en recettes, 11,9 MF, dont 9 MF d’emprunts nouveaux en attente.

Paul Bergeron intervient, au nom de son groupe, pour faire part de diverses remarques concernant les postes d’investissement. Ces remarques portent pour l’essentiel sur les écritures comptables elles mêmes : comparant le détail des comptes aux budgets votés, il signale des écarts. Christine Kerivel, secrétaire de Mairie, répond aux différents points soulevés; elle indique notamment que, le budget étant voté par chapitres (c’est à dire par classes de comptes), des virements de compte à compte, au sein d’un même chapitre, sont possibles en cas de besoin. Elle ne s'étonne pas mais aurait pu le faire qu'un membre de la commission des finances ignore cela, c'est l'élément de base du vote des budgets.

Il poursuit en demandant des éclaircissements concernant les lotissements communaux. Les excédents d’investissement, formellement utilisés, si l’on se réfère aux écritures comptables, au financement des travaux de voirie, englobent les excédents dégagés par les ventes de lots. Paul Bergeron s’inquiète du financement futur des travaux restant à réaliser dans certains lotissements. Puisque l’autofinancement potentiel est affecté à d’autres comptes, "il faudra emprunter". Il annonce son intention de procéder à l’examen détaillé des chiffres comptables qui concernent ce sujet.

On pourrait faire remarquer à Paul Bergeron lequel siège à la commission des Finances, ainsi qu’aux "experts" qui l’entourent, que leur approche des budgets (non contestée sur le fond) est trop strictement comptable, que les excédents doivent bien être affectés quelque part, et qu’il est assez étonnant de leur part qu’ils ignorent le principe du vote par chapitre. Mais l’incident est également révélateur du mauvais fonctionnement de la commission des finances, qui n’assure pas l’information des élus.

Comme il le fait à chaque fois qu’il est question des finances de la commune, Jean-Claude DUPRE (Agir Ensemble) intervient à propos de la dette. Bien que globalement stabilisée, elle reste à un niveau élevé (plus de 15MF, soit 1,5 milliards de centimes, 5.800 F par habitant). Plus inquiétant, 9 MF d’emprunts nouveaux sont projetés à terme, lorsque les investissements prévus seront réalisés. Si la dette n’a pas augmenté en 1996, c’est seulement parce que ces projets (l’école de Sainte Marine par exemple) ont pris du retard ou ont été différés. Jean-Claude DUPRE plaide pour une gestion économe du fonctionnement de la commune, de façon à dégager le maximum d’autofinancement. Il préconise en outre un étalement dans le temps des projets d’investissement, de manière à éviter une croissance brutale de la dette, lorsqu’ils viendront à se concrétiser.

Alain BREUT (Agir Ensemble) prend la relève et entre dans le détail des comptes de fonctionnement, puisque, comme l’a dit Jean-Claude DUPRE, si l’on veut réduire le recours à l’emprunt sans pénaliser l’investissement, il faut commencer par gérer le fonctionnement au plus juste. L’adjointe Marie-Pierre Bellocq s’étonne que l’on puisse s’intéresser à des lignes créditées de quelques milliers de Francs, sur un budget de 14 millions, ce qui en dit long sur la conception de la gestion des affaires communales par la majorité actuelle.

1996 est le premier exercice complet géré par la municipalité élue l’année précédente. "Est-ce la conséquence d’une gestion plus rigoureuse, ou simplement le fruit du hasard ?", s’interroge Alain BREUT en relevant des diminutions sensibles de dépenses dans certains comptes, tels que les comptes "carburants " (pour les véhicules communaux), "produits d’entretien", "transport". Il demande cependant des explications sur les dépenses plus élevées des exercices 94 et 95. On voit bien qu'il a une idée derrière la tête et que c'est une façon de dénoncer la gabejie des années passées, du temps où il n'y avait pas d'opposition.

Il note que la contribution versée par la commune aux différents SIVOM a baissé de façon importante, depuis la constitution de la Communauté de communes : de 2,1MF en 1992, elle tombe à 1MF en 1996. L’intercommunalité, certes financée par l’impôt, soulage le budget des communes. Autre façon de dire encore que malgré les apparences les impôts communaux ont augmenté.

A l’inverse, d’autres comptes ont vu leurs dépenses s’accroître. Alain BREUT ne peut omettre de mentionner la hausse de 43 % du montant des indemnités perçues par le Maire et ses adjoints, depuis 1994 (elles passent de 189.000 F à 270.000 F en deux ans, soit 27 millions de centimes). On se rappelle que les élus Agir Ensemble avait dénoncé cette opération au lendemain des élections de 1995.

Les commentaires critiques que le groupe Agir Ensemble avait osé porter à l’encontre du Compte administratif 1995, lors du conseil de juin 1996, avaient fortement irrité le Maire. Cette fois, Henri Perennou a pris le parti inverse: il écoute, l’air amusé, les observations de Alain BREUT, puis, lorsque celles ci sont terminées, sort sans donner la moindre explication. Immédiatement, son adjoint François Malléjac met le compte administratif au vote (il est imposé par la loi que ce vote ait lieu en l’absence du Maire).

"Nos questions sont donc à ce point insignifiantes que vous jugiez inutile d’y répondre?", demande Jean-Claude DUPRE (Agir Ensemble) aux adjoints présents. "Les comptes sortent de chez le Percepteur; si le Maire ne vous a pas répondu, ce n’est pas moi qui le ferai!", se borne à dire François Malléjac. Alain BREUT et Yvonne GOANEC insistent pour obtenir des explications : certains adjoints, déjà en poste dans la municipalité précédente, devraient être en mesure de répondre. Est-ce l’effet de la panique? Marie-Pierre Bellocq sort précipitam- ment dans la rue et ramène le Maire.

Mais Henri Perennou se garde bien d’intervenir. C’est même avec délectation qu’il parait assister au cafouillage embarrassé de ses adjoints. A cet instant, Alain BREUT en est justement à leur expliquer que les indemnités substantielles qu'ils se sont octroyés le sont en pure perte, puisqu’ils sont incapables de répondre aux questions qui leur sont posées. "Nous vérifierons nous mêmes les comptes et informerons la population", conclut-il.

La secrétaire de Mairie finit à nouveau par monter au front, et donne quelques explications. "C’est bien charitable de sa part", ont pu penser les adjoints soulagés. Est-il cependant normal que le personnel administratif doive assumer un budget? On relèvera une nouvelle fois que l’adjoint aux finances, Hervé Masson, n’assiste pas au conseil municipal et que visiblement François Mallejac ne comprend toujours rien à tout ça.

En définitive, c’est grâce aux seules voix (11) de la majorité municipale que le compte administratif 1996 de la commune est adopté. Les deux groupes d’opposition ont voté contre (11).

Les comptes administratifs 1996 des services annexes (Caisse des écoles, CCAS, service de l’eau et service du Bac) sont également entérinés. Agir Ensemble s’abstient sur le CCAS, en fort excédent de fonctionnement. Roselyne GUEGUEN (Agir Ensemble) relève l’incongruité d’un tel excédent dans la situation sociale actuelle: l’excédent vient en effet de ce que, des 24.000 F prévus pour diverses aides sociales d’urgence au profit de personnes démunies, seuls 3.000 F ont été dépensés, comme si les phénomènes de pauvreté et de précarité ne touchaient pas la commune.

Le compte administratif 1996 du port est adopté par 11 voix pour (majorité municipale), 3 abstentions (Cap 2000) et 8 contre (Agir Ensemble). Alain BREUT, après avoir fait quelques remarques sur le détail des comptes, explique que son groupe se tiendra à cette position de principe, tant que la question de la gratuité des mouillages arbitrairement accordée à certains usagers n’aura pas été réglée.

Le Conseil doit ce soir prendre une délibération confirmant le choix de l’architecte, dans le dossier de la construction de nouveaux vestiaires et sanitaires au stade. Le projet a été confié en février 1996 à un groupe de travail piloté par Paul Bergeron. Une première esquisse des futurs vestiaires a été présentée au Conseil, en réunion de travail, en octobre 1996. Les élus avaient alors été d’avis que l’avant projet devait être revu, en raison de son coût excessif (1,5MF, 150 millions de centimes), largement supérieur à l’enveloppe fixée (800.000 F). Le Maire demande à Paul Bergeron où en est le dossier, six mois plus tard.

Le responsable du groupe de travail répond que tout est resté en l’état, en attendant la désignation officielle de l’architecte. "La délibération à prendre aujourd’hui n’est qu’une régularisation, identique à celle à laquelle nous avons dû procéder sur le projet de la gare", lui rétorque Henri Perennou ; Yvonne GOANEC confirme. Paul Bergeron indique qu’une variante a été ébauchée par l’architecte, qui permet de ramener le coût des travaux à près de 1 MF, en prévoyant ... une part d’auto construction par les employés communaux ! Le dossier depuis est au point mort.

"On ne va pas tourner autour du pot!", s’exclame Henri Perennou. Ce soir, le Maire a décidé de régler ses comptes. Depuis que le projet est en panne, la pression légitime des usagers s’accroît, et les polémiques vont bon train. Les élus Cap 2000 et l’association fantôme qui les assiste s’en donnent à coeur joie, y compris, et de façon pour le moins discutable, par voie de presse. Un article de trop, en mai, a mis le feu aux poudres. Une fois encore on a mélangé la fonction de correspondant de presse et d'élus au conseil municipal.

"J’en ai assez d’entendre dire derrière mon dos que je freine le projet ! ", s’emporte Henri Perennou. Il rappelle que le groupe de travail constitué sur la gare, et confié à Yvonne GOANEC, "s’est réuni 4 fois, et a fourni un projet, avant même que le Conseil ne régularise le choix de l’architecte". Constitué lors du même conseil municipal, le groupe de travail animé par Paul Bergeron ne s’est quant à lui réuni qu’à deux reprises depuis quinze mois. "Je veux que le dossier avance, il me faut un projet conforme au souhait du Conseil avant un mois; ou Paul Bergeron le mène à bien, ou je m’en charge moi même!"

Alain BREUT, qui, un rien perfide, il faut bien l’avouer, a laissé les crocodiles s’entre dévorer dans leur marigot, observe qu’à l’origine, le groupe Agir Ensemble souhaitait que les dossiers de la gare et des vestiaires évoluent en parallèle; il faut maintenant progresser rapidement sur le dossier en retard.

La désignation de l’architecte LE CARRER (Plogastel Saint Germain) est entérinée à l’unanimité ; il devra revoir ses plans pour s’en tenir aux 800.000 F prévus au budget. Comme le Maire passe au point suivant de l’ordre du jour, Paul Bergeron l’interpelle et déclare qu’il accepte de lui céder la responsabilité du dossier, "ça ira plus vite!". Une façon d'avouer enfin son incapacité de mener à bien le dossier qui lui a été confié par le conseil municipal.

"Je prends! ", répond sèchement Henri Perennou.

Par 12 voix pour et 11 abstentions (groupes d’opposition), le Conseil décide d’un nouvel emprunt de 1,2 million de francs sur 12 ans. A la demande de Jean-Claude DUPRE (Agir Ensemble) , le Maire précise l’usage qu’il prévoit de faire de ce prêt. Il ne convainc pas son interlocuteur: "vos réponses restent dans l’à peu près". Répondant à une question de Alain BREUT, Henri Perennou précise que cet emprunt doit se substituer à un prêt de 1 MF voté en octobre.

La liste des subventions aux associations, établie après examen de la commission des finances, est adoptée à l’unanimité, pour un montant global de 315.000 francs. Si d’autres demandes parviennent en Mairie, le Conseil les examinera ultérieurement.

La commission des finances a émis un avis défavorable sur la demande déposée par le Club d’aviron de Sainte Marine. Alain BREUT (Agir Ensemble) intervient à ce sujet, et note que ce type de dossier devrait à chaque fois faire l’objet d’un examen préalable par la commission sports-animations, laquelle aurait un autre regard que celui purement financier de la Commission des finances. Après discussion, l’on convient de remettre le vote de la subvention au club d’aviron au prochain conseil, et de soumettre dans l’intervalle le dossier, pour examen complémentaire, à la commission des sports, où siège Régine LOUSSOUARN, (Agir Ensemble) présidente du club il y quelques années.

Plus généralement, Alain BREUT relève également que certaines associations perçoivent des subventions importantes; il faut en retour que la commune ait connaissance de l’usage que ces associations font de l’argent public qui leur est allouée. Il évoque le cas de l’ADMR, association auprès de laquelle le Conseil a délégué deux représentants, et insiste pour que ceux-ci effectuent les tâches de contrôle pour lesquelles ils ont été désignés, ce qui n'est pas fait..

Le Conseil vote quelques avenants aux marchés passés dans le cadre du projet de rénovation de l’école de Sainte Marine; l’adjointe aux affaires sociales, Paulette Sélino (adjointe au maire), une nouvelle fois s’abstient pour raisons personnelles.

Le dossier fait l’objet d’un examen méticuleux de légalité des marchés par les services de la Préfecture ; le Maire indique avoir reçu une nouvelle demande de renseignements de leur part. Roselyne GUEGUEN (Agir Ensemble) déplore l’opacité du dossier : l’information ne passe pas, les questions qu’elle pose en Commission des travaux restent sans réponse, car les adjoints eux-mêmes paraissent être laissés dans l’ignorance. "Vous êtes exaspéré ? Nous le sommes aussi ! ", lance-t-elle à Henri Perennou. Sur ce dossier il reste une vraie question : mais que cherche donc la Préfecture dans les marchés de l'école de Sainte Marine ?

La commune va demander une subvention au Conseil Général, pour financer l’achat d’un ordinateur pour l’école publique du bourg, dans le cadre du projet "Internet" qui l’associe à plusieurs écoles de la région. Yvonne GOANEC et Alain BREUT (Agir Ensemble) interviennent pour souligner la qualité exceptionnelle du travail qu’ont réalisé les enseignants et les enfants de l’école publique. Leur site Internet, "Loustic", est devenu une référence, et sert partout en France à des démonstrations. Yvonne GOANEC demande une nouvelle fois qu’une présentation soit faite aux élus municipaux, et Alain BREUT suggère que la commune mette en avant cette réalisation exemplaire , pour conforter sa propre image.

La commune est directement concernée par les épandages projetés dans le Haut Combrit (Treveon, Mejou Mine...), et à Tréméoc (Kerglaz, Prat Meur), sur le bassin versant du ruisseau de Froud Gwenn.

Yvonne GOANEC (Agir Ensemble) rappelle que le Conseil a décidé, en juillet 1996, de mettre en place un périmètre de protection autour du captage de Froud Gwenn, et de confier les études préliminaires à la Direction départementale de l’agriculture (D.D.A.). Elle fait part de sa stupéfaction: elle vient en effet d’apprendre que, depuis septembre 1996, la Mairie savait que la D.D.A. refusait de mener à bien ces études. Henri Perennou, visiblement pas au courant, concède que le dossier a pris du retard, et s’engage à le prendre en mains: "c’est à faire cette année".

Alain BREUT et Yvonne GOANEC font part de leurs doutes et de leur préoccupation concernant le plan d’épandage du GAEC des Pins. Alain BREUT relève notamment l’étendue du plan (225 hectares), la dispersion des terres sur plusieurs communes, parfois loin du siège d’exploitation: "à la longue, la tendance naturelle, qui consiste à épandre au plus près, ne va-t-elle pas reprendre le dessus, d’autant qu’il n’y a pas de contrôles ? " Christian LE CLEAC’H (Agir Ensemble), qui pense que, comme ce genre de dossiers ne manque jamais de procureurs, il faut bien trouver un avocat, intervient et prend la défense du GAEC des Pins. Il note que le plan est conforme à la règlementation, et que le GAEC a pris la précaution de ne pas inclure des terrains très exposés qu’il exploite à Treveon.

En définitive, le Conseil rend un avis favorable, sous réserve que le GAEC tienne ses engagements et respecte le futur périmètre de protection de Froud Gwenn.

Urbanisme. Un litige oppose Marie Augustine Gentric (par ailleurs élue Cap 2000) à un particulier qui construit une habitation près de chez elle. Elle conteste la validité du permis de construire accordé par la commune, et a déposé un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Rennes. Le Conseil autorise le Maire à prendre un avocat (19 pour, 2 contre).