La majorité
a décidé

" Avec ma majorité, j’ai décidé que... " : en ces quelques mots, plusieurs fois répétés, le Maire Henri PERENNOU, lors de ce conseil du 30 mars 1999, présente on ne peut plus clairement la nouvelle donne au sein de la municipalité.

Il lui fallait composer, depuis juin 1995, avec une opposition ouverte à la discussion, mais toujours ferme sur ses principes, et attachée à sa propre vision de la gestion et du développement de la commune. Soumise à la fin 1997 à de sérieuses difficultés (carence du maire, désorganisation des services municipaux, désaccords internes, critiques de l’opposition), la majorité a choisi la fuite en avant. Elle a décidé de persévérer dans le péché, pour se sauver elle même de l’éclatement. Elle a aussi par la même occasion démontré qu’elle se trouvait en panne, non seulement sur les arguments, mais aussi et surtout sur la méthode, l’ensemble des règles, ô combien précieuses dans le monde d’aujourd’hui, qui permettent l’exercice du pouvoir dans une démocratie. Le repli sur soi de l’exécutif municipal, la gestion des affaires en comité restreint, la marginalisation et l’exclusion de fait des élus municipaux d’opposition, dont le mandat est aujourd’hui à peu près vide de sens, sont l’aboutissement de cette dérive. Les intérêts de la commune et de sa population passent au second plan.

Il est bien loin le temps où les conseils municipaux avaient régulièrement lieu le vendredi, pour permettre au maximum d’élus d’y assister. Ce trente mars 1999 est un mardi. Cependant, le calcul marche mal cette fois: ceux des élus d’opposition qui auraient dû être absents sont là ; ne manquent que Yvonne GOANEC (Agir Ensemble) et l’ex Adjoint aux finances, Hervé MASSON. Prudent, Alain BREUT demande au Maire de vérifier la procuration que Marie-Pierre BELLOCQ affirme détenir de son collègue absent. L’Adjointe à l’urbanisme se fait tirer l’oreille pour communiquer son document, qui s’avérera en fait, deux heures plus tard, lorsque Alain BREUT finira par l’obtenir, être une procuration en blanc, où elle a inscrit de sa propre main la date du jour ; les textes imposent que la personne qui donne procuration indique elle même la date de validité. Alain BREUT en fait la remarque ; Marie-Pierre BELLOCQ, prise en faute, ne répond pas.

Henri PERENNOU présente le nouveau secrétaire général de Mairie, Loïc PICHON, attaché territorial, précédemment chargé de mission à la Mairie du Croisic (Loire Atlantique). Il donne ensuite lecture de l’ordre du jour, assez chargé, avec comme chaque année à pareille époque l’examen des budgets primitifs de la commune et des services annexes.

Quelqu’un rappelle au Maire, qui commence l’examen du premier point à l’ordre du jour, qu’il faut désigner un secrétaire de séance. Jean-Claude DUPRE en profite pour remarquer que le secrétaire de séance du conseil de décembre, Hervé MASSON, n’a toujours pas rendu sa copie, alors que les textes imposent en principe une publication sous huit jours de ce document. Surprise de Henri PERENNOU : il n’avait pas remarqué. A quoi sert, il est vrai, un compte-rendu dans une municipalité comme celle-ci, où les décisions se prennent au jour le jour? A la limite, un compte-rendu exhaustif peut même gêner, dans la mesure où la comparaison entre les promesses orales et la réalité des dossiers amène souvent à douter de la sincérité des déclarations publiques du Maire...

Il n’y a pas cette fois de candidat pour assumer la fonction, ingrate, de secrétaire de séance. Alain BREUT explique que son groupe a assez donné par le passé, et que c’est " au groupe majoritaire de travailler ". Patrick GALAUP finit par se porter candidat, non sans avoir tenté de se défausser sur le secrétaire de séance adjoint aussitôt proposé par le groupe Agir Ensemble, Christian LE CLEAC’H, en réclamant de ce dernier un avant projet de compte-rendu... sous huit jours. "Je travaille, moi!", fait le benjamin des élus majoritaires. On lui rappelle l’usage combritois: le secrétaire rédige, et fait viser son compte-rendu par le secrétaire adjoint.

Un budget
en trompe l’oeil.

Etabli sur la base d’une reconduction des taxes locales (les taux d’imposition n’augmentent pas), le projet de budget primitif 1999 de la commune évalue les dépenses et recettes de fonctionnement à 14.000.000 F (14 MF, 1 milliard 400 millions de centimes). 4,5 MF de nouveaux crédits d’investissement sont prévus, qui s’ajoutent aux crédits reportés des exercices antérieurs, lesquels se montent en recettes et en dépenses à 12,5 MF (1 milliard deux cent cinquante millions de centimes). 900.000 F (90 millions de centimes) apparaissent au budget au titre de la seconde tranche de la rénovation de l’école de Sainte Marine, tandis que 250.000 F (25 millions de centimes) sont affectés au projet de nouvelle bibliothèque. Le remboursement du capital de la dette absorbe 2 MF (200 millions de centimes) de crédits d’investissement. Les nouveaux projets d’investissement ne seraient financés par l’emprunt qu’à hauteur de 1,35 MF, grâce aux subventions importantes attendues, près de 700.000 F. A noter toutefois que plus de 6,5 MF (650 millions de centimes) d’emprunts nouveaux figurent en attente dans les reste à réaliser des exercices passés. L’encours au 1er janvier 1999 était de 14,5 MF (1 milliard 450 millions de centimes) , une année de recettes de fonction- nement !

Ce budget reflète-t-il la réalité? C’est en substance la question que posent aussitôt Alain BREUT et Jean-Claude DUPRE, après avoir remarqué qu’une fois de plus la commission des finances n’a pas été réunie. Etablir un budget primitif, remarquent-ils, reste un exercice théorique, tant que l’on ne peut le comparer à la réalité des dépenses et des recettes, telle qu’elle apparaît au compte administratif de l’exercice précédent. Alain BREUT rappelle l’engagement pris par le Maire lors du conseil de décembre 1998, de présenter le compte administratif 1998 avant de soumettre son budget primitif 1999. Cet engagement, encore une fois pris à la légère, n’a pas été tenu.

" Nous n’avions plus d’Adjoint aux finances, et nous n’avions pas encore de secrétaire général ", explique Henri PERENNOU, de là selon lui l’impossibilité de disposer dans les délais du compte administratif. Il n’y a pas eu de commission de finances, concède le Maire, mais, dit-il, " notre majorité a beaucoup travaillé sur ce projet de budget primitif. Lorsque nous aurons voté le Compte administratif, l’excédent sera inscrit au Budget supplémentaire, comme nous avions l’habitude de le faire. Notre volonté a été de serrer les dépenses de fonctionnement; l’excédent du compte administratif servira en priorité à financer de l’investissement ".

Serrer les dépenses de fonctionnement? " C’est tout à fait conforme à nos souhaits ", fait Jean-Claude DUPRE, et de fait, le détail des comptes de ce budget montre sur certains postes d’importantes réductions des charges ; c’est notamment le cas des fournitures de voirie, des frais d’entretien des terrains, des bâtiments, des biens mobiliers... "Le fait que l’on fasse de telles économies sur cet exercice signifie-t-il que les dépenses étaient excessives par le passé?", ironise Jean-Claude DUPRE, qui remarque encore que certains comptes "sensibles", comme celui des communications téléphoniques, voient toujours leurs dépenses augmenter, en dépit de la baisse des tarifs.

Le Maire, qui a certainement bien préparé son sujet (il dispose même de notes), et auquel en cas de besoin Marie-Pierre BELLOCQ souffle les arguments, explique pêle-mêle que la baisse des dépenses d’entretien est la conséquence de la politique d’investissements ; que les recettes fiscales croissent sans augmentation des impôts locaux ; que certaines dépenses en hausse, telles les participations aux syndicats inter communaux ou à l’aide sociale départementale, ne résultent pas de choix de la municipalité; qu’à méthode comptable identique d’un exercice sur l’autre, le virement pour investissement s’élèverait en 1999 à 2 MF au lieu des 1,5 MF prévus... Le ton des interventions de Henri PERENNOU, l’ardeur qu’il met à défendre son budget, sa hâte aussi à clore le débat, à éviter de se laisser entraîner là où Alain BREUT, qui ne pourra presque pas s’exprimer, et le groupe Agir Ensemble voulaient le mener, c’est à dire à un examen des comptes ligne par ligne, ne pouvaient que renforcer le doute dans l’esprit des élus d’opposition, à l’égard d’un budget en trompe l’oeil. "Conformément à vos instructions, vos services comptables ont élaboré un budget permettant de dégager un excédent de fonctionnement de 1,5 MF, mais il s’agit seulement d’un exercice de style", constatait Jean-Claude DUPRE en s’adressant au Maire. Il manquait les éléments objectifs (compte administratif 1998) pour juger du caractère réaliste des prévisions; l’expérience des années passées ne peut que porter au scepticisme.

En ce qui concerne l’investis- sement, l’inquiétude vient du montant des subventions attendues. N’est-ce pas pêcher par optimisme qu’espérer financer aux deux tiers (180.000 F sur 250.000F) les travaux de la bibliothèque , et pour près de la moitié (445.000 F sur 900.000 F) ceux de la rénovation de l’école de Sainte Marine, par des aides du département et de la région, collectivités qui de surcroît n’interviennent d’ordinaire que pour des établissements d’ensei- gnement secondaire? Henri PERENNOU assure que non; "nous avons la chance de disposer à présent d’un secrétaire décidé à s’investir à fond pour la commune, et qui fera le maximum pour que nous obtenions ces subventions, que l’on nous a promises". Le groupe Agir Ensemble lui souhaite de tout coeur de réussir, mais le pari lui semble pour le moins risqué. Gérer, c’est d’abord prévoir le pire. A défaut de percevoir ces subventions, la réalisation de ces projets nécessitera de recourir une fois de plus à l’emprunt avec une aggravation de l'endettement de la commune.

Au sujet de la dette, il existe entre Henri PERENNOU et son principal groupe d’opposition une profonde différence d’analyse. Jean-Claude DUPRE, relevant que "les 1,5 MF d’excédent de fonctionnement couvrent 50% de l’annuité de 3 MF (300 millions de centimes) due par la commune, le reste étant financé par de nouveaux emprunts", qualifiera la situation de "délicate".

Le Maire explique d’une part que, compte tenu des taux actuels, "le recours à l’emprunt est souhaitable", et que, d’autre part, l’endettement par habitant reste à Combrit inférieur à celui constaté dans des communes voisines, comme Pont l’Abbé ou le Guilvinec. Le problème, répondra Alain BREUT, c’est que ces communes disposent d’équipe- ments et offrent à leurs habitants des services dont Combrit ne bénéficie pas, malgré un encours par habitant "entre moyen et fort, comparé à la norme". Tout reste à faire à Combrit, et pourtant la commune est déjà très endettée. On notera que, avec les reports, ce sont près de 8,5 MF (850 millions de centimes) d’emprunts nouveaux qui sont déjà en attente au budget d’investissement. Si l’encours stagne ou régresse lentement ces dernières années, c’est d’abord parce que les projets sont différés et ne se concrétisent pas. La bonne gestion du Maire a jusqu’ici surtout consisté à ne rien faire.

A moins de deux ans des élections municipales, Henri PERENNOU bien entendu assure du contraire. Son empressement actuel à engager de nouveaux dossiers (bibliothèque, école de Sainte-Marine...), alors que rien n'est fait pour la Phalange (stade) et le bagad (gare), la présentation optimiste des comptes, témoignent de son ambition retrouvée. Dans les projets sans cesse repoussés, Alain BREUT a cité celui de la salle polyvalente: "on verra", fait le Maire, sur le ton de la promesse. L’échéance de 2001 est présente à son esprit, et à celui de bien de ses colistiers qui, tels Frédéric LHOMME, ont subitement tu leurs états d’âme, ou des élus du groupe CAP 2000, partagés entre l’opposition irréductible de certains au Maire, et la fascination qu’il paraît exercer sur d’autres. Les élus Agir Ensemble observent avec beau- coup d’intérêt et d’amusement les recompositions en cours dans ce panier de crabes.

Mis aux voix, le budget primitif de la commune est adopté par 12 voix pour (majorité municipale), 8 contre (Agir Ensemble) et 3 abstentions (Cap 2 000). La reconduction des taux d’impo- sition est votée par 13 voix pour (majorité municipale, et Roselyne GUEGUEN), et 10 abstentions. Agir Ensemble s’abstient sur le budget du C.C.A.S. (réserves quant au montant de l’aide sociale). Les budgets du service de l’eau, de la caisse des écoles et du service du bac piétons (pour lequel une convention vient d’être passée avec Bénodet) sont adoptés à l’unanimité.

Commissions municipales en panne.

Les commissions municipales dans leur presque totalité ne fonctionnent plus. "Si l’ambiance était meilleure en commission, cela serait plus facile", observe le Maire, en répondant à Alain BREUT, qui l’interroge à propos des travaux de voirie, lesquels n’ont fait l’objet d’aucune réunion de la commission des travaux. Frédéric LHOMME et François MALLEJAC ont la responsabilité de commissions où siègent ensemble Yvonne GOANEC et Roselyne GUEGUEN : sont-elles à ce point redoutables et redoutées ? "Je ne réunis pas ma commission si je n’ai rien à lui soumettre", précise Frédéric LHOMME, Adjoint à l’environnement. A quoi sert donc un Adjoint à l’environnement, s’il n’y a pas de question d’environnement à traiter? Les dossiers pourtant ne manquent pas. Alain BREUT rappelle par exemple en fin de conseil qu’une enquête publique concernant un élevage avicole vient d’avoir lieu sur la commune, et que le sujet méritait au moins une information des élus.

Patrick GALAUP n’a pas réuni la commission des affaires culturelles pour lui soumettre les conventions de mise à disposition de locaux à passer avant l’ouverture d’expositions au Fort de Sainte Marine. "Je ressens de la lassitude" à l’égard de certains membres de la commission, déclare-t-il. Mal lui en a pris pourtant, car la rédaction de l’une des conventions est erronée, comme le fait remarquer Jean-Claude DUPRE. Patrick GALAUP doit en reporter l’examen au prochain conseil promis par le Maire "sous quinze jours", et pour lequel, fin mai, les élus attendaient toujours leur convocation.

Marie-Pierre BELLOCQ, que ces discussions ont toujours irritée, rappelle sa conception des choses : les "A"djoints ont toute latitude dans leurs décisions, et ils sont libres de suivre ou non les avis rendus en commissions. Cette conception, elle est parvenue à l’imposer, même à ceux des adjoints qui cherchaient à passer pour des modérés. Inutile donc de perdre son temps à débattre du fonctionnement des commissions municipales : l’opposition, si elle est sage, sera informée de quelques uns des dossiers en cours lors de réunions que les adjoints sont libres de convoquer ou pas, à leur gré.

Les autres points en bref.

Ravalement de façades.

Le Conseil décide d’accorder une aide supplémentaire aux propriétaires qui réaliseraient le ravalement de leurs façades en respectant les préconisations de l’étude couleurs, adoptée par la commune en 1997. Jean-Claude DUPRE et Alain BREUT relèvent le caractère peu incitatif de la subvention prévue ; il est finalement convenu de revoir les taux et les plafonds lors d’un prochain conseil municipal.

Extension du cimetière.

L’extension doit se faire sur des terrains appartenant à Victurnien De MORTEMART. Le projet était en panne depuis trois ans, la commune jugeant prohibitif le prix demandé par le propriétaire pour des terrains aujourd’hui à usage agricole, évalués par les Domaines à trois Francs du mètre carré. Le Maire explique qu’un accord est possible, sur la base de 150.000 F pour une surface d’environ deux hectares, soit un prix de l’ordre de huit Francs du mètre carré. Compte tenu de l’urgence, compte tenu des délais et du coût d’une procédure d’expropriation, le Conseil accepte cette proposition.

Loi littoral.

Le Maire soumet au Conseil une motion proposée par des élus du Nord Finistère critiquant certains aspects de la loi littoral. Les élus Agir Ensemble votent contre, en relevant que cette loi sert à la protection des espaces littoraux. "Nous avons besoin de la loi telle qu’elle est", fait Jean-Claude DUPRE. La motion est adoptée avec les seules voix de la majorité.