LA COMMUNE DE COMBRIT SOUS LE PREMIER EMPIRE
1804 - 1814 (suite)

Entre 1804 et 1814 les maires et conseillers successifs doivent oeuvrer à différentes tâches d'intérêt communautaire ou commandées par des autorités supérieures.

Le cadastre

Le Code Civil ou Code Napoléon confirme l'importance reconnue au droit de propriété lors de son inscription dans la Déclaration des Droits de l'Homme. La terre, élément essentiel de richesse, devient pour l'Etat la base de prélèvement de l'impôt. C'est à cet effet que sont établis les cadastres.

Le principe du cadastre est admis en 1790, mais sa réalisation ne débute qu'en 1808. Par souci d'économie un arrêté du 12 brumaire an XI ( 3 novembre 1802) limite l'exécution d'un plan au 1/5000ème par masse de culture à quelques communes (dont Combrit). Ce document imprécis suscite des plaintes. Napoléon décide en 1807 l'établissement du cadastre parcellaire français.

A Combrit le conseil municipal inscrit le 24 mars 1807 parmi les dépenses à ... "Achat de matrices et tout ce que doivent se procurer les communes pour les nouvelles mesures".

Le 12 juin 1808, le conseil désigne 5 personnes parmi les propriétaires de la commune pour travailler au rôle cadastral servant de base à la répartition de la contribution foncière.
Yves Le Dréhau Kergalec - René Salaun Kergulan - Jacques Briant Bereven - Jean Couzai Plomelin - Michel Le Corre Loctudy.

Les chemins vicinaux et le bac.

Une des missions lourdes et difficiles que doit poursuivre l'administration municipale porte sur l'entretien des chemins vicinaux.

" Les routes de Bénodet jusqu'au Moulin du Pouldon, du bourg de Combrit à Kerhom ( village bordant le grand chemin de Quimper à Pont l'Abbé) nécessitent présentement le plus d'attention. Le chemin du bourg au moulin de Troserf, route de Tréméoc est presque irréparable vu les rochers qui s'y trouvent et qui ne peuvent être retirés que par le moyen de la mine. Pas d'ouvrier pour ce travail, ni d'instruments en nombre suffisant.( ... )"

"Le conseil arrête la réquisition des habitants par sections, trois réunies travaillant sur une des parties - pour travailler à partir du 15 avril inclus à la réparation des deux premiers chemins cités. Mais les propriétaires exploitant eux- mêmes et les fermiers et métayers dont les impositions ne s'élèvent pas à plus de 3 journées de travail, exemptés".

Des commissaires sont nommés pour surveiller les travaux à la suite de cet arrêté du 4 avril 1808 : André PONSARD, Alain GARIN, KERNAFFLEN, CARIOU de Troligaon et Michel DIQUELOU de Dilaë.

Ce premier arrêté ne semble pas avoir été suivi d'effet puisque le 26 avril 1808 une nouvelle délibération est prise à ce sujet. Le conseil, vu son arrêté du 4 avril qui fixait au 15 du même mois le commencement des travaux des chemins com- munaux, considérant que personne n'a encore mis la main à l'ouvrage, sachant que plusieurs communes touchaient déjà à la fin de ces travaux, et qu'il est urgent que ce travail soit fait, tant pour le propre intérêt des habitants de cette commune que pour les voyageurs qui s'y rendent.

"Le conseil municipal arrête et ordonne:

1 - Les travaux des chemins vicinaux commenceront sans aucun délai le 2 mai.

2 - Les habitants des sections de Quélen, de Gorré et de Pennanhoat sont tenus à réparer le chemin qui facilite la communication de la Grande Route à l'église du bourg de Combrit; ils sont obligés de combler les ornières , de dessécher les eaux qui les inondent et que les parties de leur sol qui sont naturellement boueuses ou qui n'offrent point une solidité suffisante soient couvertes de cailloux et de sable. Enfin que les cavités qu'on peut y trouver soient remplies par des matériaux convenables.

3 - Les habitants des sections de Bénaudet, de Kerharo, de Kerjean, de l'Eglise, de Haffont et de Quilien, sont tenus de réparer le chemin qui conduit de l'Eglise du bourg de Combrit à Sainte Marine. Ils sont aussi tenus de se conformer aux ordres prescrits dans l'article précédent et en outre de couper et de débarrasser de ce chemin les racines qui pourraient entraver et arrêter la marche des charrettes et des voitures et qui pour l'homme à pied rend cette route pénible et fatigante.

4 - Les habitants des sections nommées ci-dessus apporteront les outils nécessaires pour cet effet; ils sont encore tenus d'avoir leurs charrettes et brouettes en leur état soit pour le transport des cailloux et du sable dont on remplira les ornières que pour l'enlèvement des boues.

5 - Le conseil municipal, ayant à coeur d'obéir aux ordres d'un Empereur juste et bienfaisant, désire que ces travaux soient terminés promptement. Pour cet effet il a nommé des commissaires pour surveiller et hâter l'ouvrage. Le conseil municipal se flatte que les habitants de Combrit ne seront pas les derniers à seconder les voeux du gouvernement et que rivalisant d'émulation avec les communes environnantes, ils auront bientôt achevé de réparer les deux chemins portés aux articles ci-dessus."

En date du 26 novembre 1808, le conseil propose au Préfet pour conduire le bac à établir entre Sainte Marine et Bénaudet "Corentin et Jean Jégou, dont les capacités moeurs et probité sont attestées par quatre marins; propose de leur allouer 800 francs par eux demandés pour conduire le bac et percevoir les droits; prie le Préfet de faire mettre le plus tôt possible le bac entre leurs mains, son établissement étant d'une grande utilité; appuie la demande supplémentaire d'un canot, faite par ces deux particuliers."

Tranquillité et salubrité publiques.

Le maire assure un pouvoir de police important. L'arrêté du 17 septembre 1809 fait suite à une instruction préfectorale et semble répondre à quelques inquiétudes et désagréments.

" Article 1 - Les habitants de cette commune sont prévenus que si dans la suite ils reçoivent chez eux quelque étranger, ils doivent dans les 24 heures en donner connaissance au commissariat spécial de police et dire à l'étranger de s'y présenter en personne. Autrement ce dernier serait conduit devant le magistrat de la sûreté générale à Quimper pour y être examiné et l'habitant condamné à une amende.

Article 2 - Les aubergistes de cette commune sont spécialement prévenus qu'ils ne doivent plus débiter aucune espèce de boissons durant les offices divins.

Article 3 - Il est expressément défendu de laisser vaquer aucun chien dans la commune sans être muni d'un collier indiquant le nom de l'individu à qui il appartient, sans quoi le propriétaire serait condamné à l'amende voulue par la loi. Les dogues et autres gros chiens quoique vêtus de leur gros collier ne doivent pas vaquer seuls, c'est-à-dire sans leur maître ou quelqu'un de leur connaissance. De plus, si après la publication en affiche du présent, on trouvait quelque chien sans exception dans l'église communale où rien n'est plus indécent, ni plus propre à troubler les cérémonies du culte, on les conduira chez Mathurin Campion au village de Kerfos, et le propriétaire condamné à une amende qui sera prononcée par la police municipale.

Article 4 - Il est expressément défendu à tout propriétaire de laisser aucun cheval entier, hors les clôtures qui lui appartiennent, libre, c'est-à-dire sans entraves, sans être rigoureusement soumis aux peines portées par les règlements sur la police municipale pour ce genre de délit. Il en sera de même pour les juments qui ne seront plus gardées hors les dites clôtures.

Article 5 - Chargé également de veiller à la salubrité des eaux, vous êtes aussi prévenus que vous devez porter les plus grands soins aux fontaines destinées à vous fournir les eaux dont vous avez besoin pour votre ménage et ne vous permettre d'y rien laver, sans être livré aux mains de la police pour être condamné suivant les règlements des lois.

Article 6 - Vous êtes pareillement instruits que vous ne devez pas laisser errer vos cochons dans la commune, parce que ces animaux dégradent et font beaucoup de dommages aux fossés, tâchez que cela n'arrive plus désormais ou le propriétaire paiera une amende et le dommage"

Pauvreté

Le 19 avril 1812 une instruction préfectorale relative aux indigents conduit à l'établissement de deux listes.

1 - Infirmes, vieillards, enfants en bas âge hors d'état de travailler.

2 - personnes valides manquant de travail.

" Il est difficile de connaître ceux de ces derniers qui préfèrent au travail de vivre dans l'oisiveté presque tous ayant inutilement demandé à être employés"

" Il sera fait une quête à domicile dans toute la commune en faveur de la 1ère classe, qui sera versée à Alain Garin, conseiller municipal et distribuée par le maire, l'adjoint Garin nommé commissaire, auxquels Monsieur le desservant (recteur) sera invité de vouloir bien se joindre, sa bienfaisance éclairée ne pouvant être que très utile."

" Le surplus éventuel sera distribué aux plus nécessiteux de la 2ème classe. Le conseil invite les particuliers de la commune qui en ont les facultés de donner du travail à ceux qui en manquent et les exhortent à signaler à Monsieur le Maire ceux en état de travailler qui en auraient refusé."

 

 

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