Conseil municipal
du 20 avril 1998

Il y a ce lundi soir, devant la mairie de Combrit, la foule des mauvais jours. La porte est close, le Maire est en réunion privée avec son groupe. Le public et les élus d’opposition doivent patienter à l’extérieur. La tension est palpable ; l’on s’attend à une séance dure, l’on craint même un coup de théâtre. D’ordinaire absents, quelques proches de la majorité municipale se sont déplacés, comme si le Maire avait battu le rappel de ses rares fidèles. La réunion du Conseil est la première depuis celle avortée de la mi décembre. Quatre mois, quatre mois de pourrissement, se sont écoulés sans que les élus aient été réunis pour délibérer. Chacun sait d’ailleurs qu’une délégation du groupe "Agir Ensemble", devait être reçue en fin d’après midi par le secrétaire général de la Préfecture, afin de s’entretenir avec lui des affaires municipales.

L’ordre du jour on ne peut plus restreint de ce conseil en dit déjà long sur l’état d’esprit du Maire et de son équipe, sur leur désir de tout verrouiller, de ne rien céder aux autres groupes municipaux. Il se limite à peu de choses près au minimum légal, les budgets primitifs 1998 de la commune et des services annexes. En principe, ces budgets doivent être votés avant le 31 mars; le Maire, en arguant notamment de l’absence de secrétaire général (le poste est vacant depuis le début mars), a obtenu un délai de grâce de la Préfecture.

Il est plus de vingt heures trente lorsque les portes de la mairie s’ouvrent enfin ; à respirer l’air vicié de la salle du conseil, l’on se dit que le Maire et ses colistiers sont en réunion depuis longtemps déjà. Il s’agissait sans doute de serrer les rangs avant l’épreuve, de s’assurer aussi de la fidélité des plus hésitants. Henri PERENNOU, crispé, comme sur la défensive, serre froidement les mains des quelques conseillers du groupe "Agir Ensemble" qui se risquent à le saluer.

Le Maire ouvre la séance, selon le rituel habituel: état des procurations (trois élus absents), énoncé de l’ordre du jour, désignation du secrétaire de séance (Christian le CLEAC’H, Agir Ensemble).

Avant qu’il n’entame l’examen du premier point inscrit, Jean Claude DUPRE intervient au nom du groupe "Agir Ensemble". Il relève tout d’abord que, comme la dernière réunion du Conseil a eu lieu en décembre 1997, et qu’il n’y a eu aucune réunion au cours du premier trimestre 98, la loi, qui impose une réunion au minimum par trimestre civil, une fois de plus n’a pas été respectée.

Au nom de son groupe, Jean Claude DUPRE demande ensuite l’inscrip- tion de plusieurs points à l’ordre du jour. Il s’agit tout d’abord des trois points supplémentaires proposés sans succès par les élus "Agir Ensemble" lors du conseil avorté du 11 décembre : le projet d’adhésion de la commune au SIVALODET (syndicat intercommunal du bassin versant de l’Odet), l’état du dossier du Petit KERMOR (travaux illégaux en site classé), et le point sur celui de la rénovation de la gare. Jean Claude DUPRE propose en outre de discuter du libre accès des élus à la comptabilité communale : "il n’est pas normal que les élus se voient refuser l’accès aux factures".

Henri PERENNOU répond sèche- ment qu’il n’entend pas modifier l’ordre du jour. Sans écouter Alain BREUT, qui réclame une interruption de séance, il se lance dans la lecture monocorde des comptes du budget primitif 1998.

Alain BREUT insiste plusieurs fois : "Monsieur le Maire, nous réclamons une interruption de séance". Rien n’y fait, Henri PERENNOU poursuit la lecture des comptes, sans se laisser troubler par les protestations véhémentes des élus du groupe Agir Ensemble. "Vous êtes témoin de la façon dont le Maire traite son Conseil Municipal!", fait à l’intention du nombreux public un Jean Claude DUPRE que l’on a rarement vu aussi indigné. Car le Maire en se hâtant et en ignorant son opposition (on le sent crispé de fureur) bafoue sciemment toutes les règles de transparence, de sincérité dans la présentation et l’examen des questions, qui sont les conditions nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie à l’échelon local . C’est à toute allure qu’il survole son budget, comme pressé d’expédier ce qui ne parait être à ses yeux qu’un détail contraignant de la gestion des affaires communales, la réunion des représentants élus de la population.

Des remarques scandalisées se font entendre dans le public. Une personne sort de la salle en claquant la porte. Alain BREUT ne désarme pas, il relève que la commission des finances n’a pas été réunie pour examiner le projet de budget, puis il presse le Maire de questions. "Vous allez bien sur refuser de répondre, vous allez expédier ce conseil en une demi heure sans écouter l’apport des deux oppositions ; je comprends que la Préfecture regarde cette commune d’un drôle d’oeil". Henri PERENNOU, ne se contrôlant plus, interrompt un bref instant sa lecture, pour lui lâcher enfin avec colère: "je ne vous adresse plus la parole ! "

La lecture des comptes achevée, le Maire met immédiatement son budget aux voix. Il n’est question de rien discuter ce soir, le vote à mains levées a lieu à toute vitesse, et Henri PERENNOU passe sans attendre au point suivant, malgré les protesta- tions des élus du groupe "Agir Ensemble". Tout va si vite que personne n’a eu le temps de faire le décompte précis des votes. Christian LE CLEAC’H intervient pour le faire remarquer. Il finit par annoncer qu’il abandonne le secrétariat de séance, que reprend Patrick GALAUP, élu du groupe majoritaire. Alain BREUT obtient au nom des élus de son groupe, que les votes suivants aient lieu à bulletins secrets.

Christian LE CLEAC’H interpelle les élus du groupe majoritaire sur leur responsabilité individuelle: "vous n’êtes majoritaire au Conseil que d’une voix (12 élus sur 23). Chacun d’entre vous peut donc être tenu pour personnellement respon- sable de la façon dont est gérée cette commune." Les élus du groupe Pérennou baisse la tête. Il suffirait en effet qu’à l’occasion d’un vote un élu de la majorité s’abstienne ou vote contre pour que le Maire soit mis en minorité.

L’avertissement restera vain, les budgets annexes seront tous votés grâce aux 12 voix de la majorité. Il n’y a dans ce groupe d’élus ni faucons, ni colombes, en dépit des discours d’ouverture que tiennent certains d’entre eux, mais seulement 12 personnes "solidaires" (selon leur propre expression) d’une gestion dont elles connaissent mieux que quiconque les travers, et dont elles acceptent individuellement la respon- sabilité. Même les plus naïfs en viennent en effet à se dire que, si le Maire et ses Adjoints refusent obstinément aux élus de l’opposition l’accès aux factures que ceux-ci leur réclament, ce n’est certainement pas sans raisons. Un jour la justice trancher sans doute ce point.

Trente minutes à l’arraché.

Le reste de la séance se déroulera à l’identique : les budgets des services annexes seront approuvés grâce aux seules voix de la majorité, les élus du groupe Cap 2000 s’abstenant et ceux du groupe "Agir Ensemble" ne prenant pas part au vote. Pas plus que les élus de la majorité, dont la seule fonction ce soir semble être de se taire et de bien voter, ceux du groupe Cap 2000 ne s’exprimeront pas en cours de séance, et l’on s’interroge sur cet étonnant silence. Cette mascarade, cette parodie de conseil, ne les choque-t-elle pas? Il est vrai que quelques jours auparavant, le Maire et son équipe leur ont présenté les budgets à l’occasion d’une réunion "secrète" en comité restreint, salle du conseil, seul Guy Riou manquait. Cela leur suffit peut-être...

Lorsque Henri PERENNOU lève la séance, il est à peine 21 heures: le conseil aura duré une demi-heure. Le Maire éteint aussitôt les lumières, plongeant la salle du conseil dans une demi-pénombre, avant de se retirer avec son groupe pour rencontrer les journalistes présents. Le public sort, "dire que j’ai fait 300km pour voir cela" se lamente quelqu’un. Les élus du groupe Agir Ensemble, abasourdis, ne se résigneront que plus tard à quitter leur place. Ils ont du mal, sur le coup, à analyser la situation nouvelle dans laquelle se trouve la municipalité, après ce traitement de choc que Henri PERENNOU vient d’infliger à son Conseil. L’image qui leur viendra à l’esprit, lorsqu’à leur tour ils rencontreront la presse, est celle du putsch. Car, si les dispositions légales qui régissent le fonctionnement des conseils municipaux ont été formellement respectées (au moins en partie) au cours de cette séance, dans le fond, elles ont été violées. L’opposition ignorée, muselée, bafouée... C’est un déni de démocratie.

Les taux d’imposition restent inchangés en 1998. Le budget primitif 1998 de la commune est équilibré à 14.844.360F en fonctionnement, et à 4.461.000F en investissement.

La Préfecture réclamait que les opérations relatives aux lotissements fassent l’objet d’un budget annexe dès cette année; la commune n’a pourtant pas modifié sa présentation des comptes, et ces opérations restent indistinctement fondues au sein du budget général.

On notera que 500.000 francs de crédits supplémentaires ont été inscrits en investissement au titre de la rénovation des vestiaires du stade, déjà pourvue de 800.000 francs aux budgets antérieurs.

Sont également votées quelques modifications au tableau des effectifs de la commune, afin de permettre des évolutions de carrière pour des agents en place, ainsi que l’embauche définitive d’une personne supplémentaire aux services administratifs