Conseil municipal
du 11 juin 1998

La citadelle assiégée

Le Maire était tenu de réunir son Conseil avant la fin juin afin de lui soumettre pour approbation les différents comptes administratifs (commune, services annexes et port de plaisance) de l’année 1997. Figurent aussi à l’ordre du jour de très nombreux points de gestion courante, dont certains sont en attente depuis plusieurs mois. Le retard s’est en effet accumulé depuis le dernier conseil de gestion, qui remonte à décembre 1997. Au total, ce sont près de 45 points que les élus doivent examiner lors de cette séance: il s’agit là d’un nouveau record. "A raison de 10 minutes par point, nous en aurions pour plus de sept heures de débat", dira un élu du groupe "Agir Ensemble" : cette façon de surcharger l’ordre du jour témoigne en effet de la volonté du Maire et de ses Adjoints de limiter les débats au maximum, et d’éviter autant que possible que l’opposition ne s’exprime.

Le conseil commence avec un peu de retard. Les opposants au projet de moto cross à CORROARC’H manifestent bruyamment dans la rue. Le Maire sort un instant pour discuter avec eux, pour les assurer qu’il partage leur émoi et qu’il n’est bien sûr absolument pour rien dans les transactions passées entre le moto club Fouesnantais et le Conseil Général. Le vacarme des moteurs de tronçonneuses se poursuivra encore près d’un quart d’heure avant que les troupes de l’association "Restons au calme" ne lèvent le camp.

Il y a ce soir trois conseillers absents, dont Alain BREUT, retenu par ses activités professionnelles (la réunion a lieu en milieu de semaine contrairement aux coutumes). Le Premier Adjoint, Hervé MASSON, chargé des Finances, est absent comme toujours, en dépit de l’importance des questions financières dans l’ordre du jour. Patrick GALAUP est nommé secrétaire de séance, et Christian LE CLEACH secrétaire adjoint. Le public est peu nombreux.

Tout au long de ce conseil, deux logiques vont s’affronter : celle de la majorité municipale, selon laquelle l’exécutif, le Maire et ses Adjoints, investis de tous les pouvoirs par leur score aux élections, gèrent sans avoir à rendre compte, et celle des élus "Agir Ensemble", pour qui au contraire la transparence, même à l’échelon local, est une nécessité de saine gestion, et un droit pour les citoyens.

Jean-Claude DUPRE intervient en début de conseil pour rappeler le souhait de son groupe de débattre de plusieurs points non inscrits à l’ordre du jour (les mêmes que ceux évoqués lors des conseils de décembre et d'avril). La réponse donnée par Patrick GALAUP est sans appel: "il appartient au Maire de fixer l’ordre du jour". Il explique que l’opposition a le don de "monopoliser la parole en conseil municipal". Et d’ajouter: "le conseil se passera très bien si tout le monde suit les ordres". Maladresse sans doute. Henri PERENNOU botte en touche: "ces questions seront examinées lors d’une prochaine réunion, je prévois un conseil en juillet, et peut-être un autre en août". Bigre, deux conseils en deux mois, que d’ambition soudain !

Premier point de l’ordre du jour, le Maire soumet une liste de subventions, pour un montant total de près de 520.000 francs (52 millions de centimes). D’où sort cette liste, comment a-t-elle été préparée ? Des associations ont déposé des demandes et ne figurent pas parmi les bénéficiaires, pourquoi? "Nous avions convenu l’an passé de mettre en oeuvre une autre approche dans l’examen des demandes de subventions", rappelle Yvonne GOANEC, "nous étions d’accord pour ne pas reconduire systématiquement les aides d’année en année, mais pour les fixer en fonction des besoins réels exprimés par les demandeurs. Le Maire devait nous réunir pour cela, il ne l’a pas fait, nous nous abstiendrons donc sur ce programme de subventions". "Cette liste aurait dû être examinée en commission des finances", déplore de même Jean-Claude DUPRE, "pourquoi le Maire n’a-t-il pas réuni cette commission depuis décembre dernier ?"

"Si je n’ai pas réuni les commissions", répond Henri PERENNOU, "c’est en raison de la détérioration du climat au sein de la municipalité". L’opposition, affirme-t-il, ne lui a pas été reconnaissante des gages de bonne volonté qu’il lui a donné, et en particulier de l’octroi de postes de représentativité au sein des instances intercommunales. "Je souhaite que de bonnes relations s’instaurent entre toutes les tendances de la municipalité, telle est ma philosophie. J’accepte d’organiser une réunion de travail du Conseil, qui permettrait de remettre toutes nos règles de fonctionnement à plat". Dans l’immédiat, c’est donc une fin de non recevoir.

Le groupe "Agir Ensemble" insiste : il ne s’agit pas d’attendre une hypothétique réunion de travail, mais simplement d’assurer le fonctionnement normal du Conseil et des commissions municipales. "Qu’espérez-vous? Que nous votions en aveugle, sans disposer de tous les éléments sur les points à l’ordre du jour ?", s’exclame Roselyne GUEGUEN.

Comptes administratifs, questions financières, questions d’administration générale... Le conseil se déroule à un rythme rapide. Les élus "Agir Ensemble" interviennent à maintes reprises, pour demander des éclaircissements, faire valoir leurs conceptions. Le Maire n’écoute pas, on le voit parfois qui sifflote pendant que l’opposition s’exprime ; il élude les questions et presse les votes. Seule la délibération compte ce soir, et il sait le juste vote assuré grâce au soutien indéfectible de sa majorité. Une majorité semble-t-il fort remontée contre la principale composante de son opposition, et qui s’efforce de démontrer son unité, comme si ce durcissement de ton avait pour effet sinon pour but de taire les divergences internes. Face aux difficultés, les régimes aux abois désignent souvent des boucs émissaires, accusés de tous les maux, et sur lesquels ils espèrent que se focalisera le ressentiment des citoyens. Henri PERENNOU, en optant pour l’affrontement, veut peut être aussi forcer la main aux plus hésitants des siens; compromis par leur silence, ils se retrouvent maintenant pris au piège et doivent tout assumer de la gestion du Maire. Amère potion pour ceux d’entre eux, s’il y en a, qui sont à la fois sincères et lucides !

L’adjointe à l’urbanisme, Marie-Pierre BELLOCQ, se fait agressive. Elle s’enflamme à la moindre critique de manière à couper court aux débats. Patrick GALAUP, qui s’est décidément inscrit à bonne école, fait lui aussi du zèle. Yvonne GOANEC et Roselyne GUEGUEN sont particulièrement visées. Même des élus de la majorité peu diserts lors des précédents conseils, tels Emile FEREC ou Jean-Yves CARIOU, se risquent à quelques vertueuses colères. L’opposition trouve devant elle une majorité comme recluse dans une

forteresse qu’elle veut défendre à tout prix, et qui à la moindre difficulté se retranche derrière ses murs, à l’abri de la toute puissante majorité.

Le groupe "Agir Ensemble", sans cesse harcelé, n’a pas un rôle facile ce soir. Les informations lui font défaut, dans le climat tendu, détestable de cette nouvelle parodie de conseil municipal, ses questions sont tout juste tolérées. Sur plusieurs points, il va s’abstenir ou voter contre, parce que les commissions concernées n’ont pas été réunies, ou parce que l’on ignore tout du contenu des dossiers et de la portée des délibérations à prendre.

Le Maire demande ainsi au Conseil d’autoriser le paiement d’honoraires d’avocat, pour diverses consultations d’un montant global de 7.839 Francs. Yvonne GOANEC insiste pour obtenir des informations sur les prestations facturées. L’adjointe à l’urbanisme répond d’abord vaguement qu’il s’agit de consultations régulièrement requises pour le traitement de dossiers d’urbanisme, pour la bonne application des dispositions du POS... Pressée de questions, elle finira par exploser: "je suis élue, responsable de l’urbanisme; je consulte l’avocat lorsque j’en ai besoin, et ce n’est pas vous, élus d’opposition, qui instruisez ces dossiers". Il n’est donc pas question d’espérer en savoir plus.

Elle reviendra plus tard sur ce thème de l’information et du partage des responsabilités au sein du Conseil Municipal. Pour affirmer que, selon sa propre interprétation du Code des Communes, le conseiller municipal n’a pas automatiquement accès aux dossiers, il y va de leur confidentialité. Même en commissions, réunions de travail auxquelles n’assistent que les élus et du personnel administratif ou technique de la Mairie, il est, selon Marie-Pierre BELLOCQ, tout à fait normal que les conseillers ne soient pas mis au courant de tout et que certains dossiers leur soient cachés.

Cette conception du fonctionnement de la municipalité, Henri PERENNOU a fini par la reprendre à son compte. Elle ne peut pourtant qu’engendrer la suspicion au sein de la municipalité (quels intérêts cachés faut-il préserver des regards ? ), et la défiance de la population à l’égard d’un exécutif communal bien en peine de seulement gérer le quotidien. et sur le compte duquel, faute de la plus élémentaire transparence, toutes sortes de rumeurs circulent.

Les huit élus du groupe "Agir Ensemble" ne peuvent aujourd’hui qu’être résolument opposés à cette politique d’un autre temps.

Comptes administratifs. Les comptes administratifs permettent de faire le bilan des dépenses effectivement engagées en cours d’année; ils reflètent la réalité des dépenses et des recettes, davantage que ne le font les budgets votés en cours d’année, et qui sont des documents prospectifs.

Le Conseil devait débattre des comptes administratifs 1997 de la commune, des services annexes et du port de plaisance. Les réunions préparatoires de commissions (des finances et du port de plaisance) n’ayant pas eu lieu, il n’a pu être procédé à l’examen de détail des comptes. Ce travail, l’éclairage qu’il apporte sur le fonctionnement des diverses structures, est pourtant à la base de leur bonne gestion.

Les élus "Agir Ensemble" ont voté contre les comptes administratifs de la commune et du port de plaisance. Jean-Claude DUPRE a notamment déploré la présentation peu sincère des sections d’investissement au budget de la commune, dans la mesure où les investissements réalisés au cours de l’exercice (3 millions de francs) représentent moins du quart des investissement prévus au budget.

Affectation du résultat. " Le compte administratif 97 aurait effectivement dû être adopté avant le vote du budget primitif 98, de manière à affecter tout de suite le résultat 97 ", lâche le nouveau secrétaire de mairie en répondant à une question de Paul BERGERON, "la plupart des communes procèdent déjà ainsi". Les oreilles de Marie-Pierre BELLOCQ sifflent: " mais ce n’est pas obligatoire ! ", proteste-t-elle. "Cela devrait le devenir bientôt", répond Arnaud GAREL. Comme l’ont déjà relevé les délégués du groupe "Agir Ensemble" à la commission des finances, affecter le résultat dès le budget primitif permettrait de disposer en début d’année d’un budget prévisionnel à peu près sincère. L’usage immodéré fait à Combrit du budget supplémentaire, actuellement abondé par le report de l’excédent de l’année antérieure, brouille les cartes et ouvre la porte à toutes les dérives.

Service du bac. Le service du bac présente un déficit de 375.000F (près de 40 millions de centimes), lequel s’explique par le non versement des subventions de fonctionnement attendues des communes de Bénodet et de Combrit Sainte Marine. Cette situation, dont le Conseil n’a jamais été clairement informé, dure depuis les municipales de 1995 : la nouvelle municipalité de Bénodet a refusé de verser sa contribution, et Combrit en conséquence a elle même gelé ses paiements. La Préfecture vient d’exiger une remise en ordre des comptes. La subvention communale au service du bac pour l’année 1998, plus de 200.000 F, figure en tête de la liste des subventions votées en début de séance. A plus long terme, il s’agira de trouver un accord avec Bénodet, cette commune réclamant qu’une convention soit établie qui fixe les modalités de prise en charge du service par les deux communes riveraines. Un avant projet de convention a été proposé par Bénodet, mais il y a désaccord actuellement sur les clés de partage des coûts de fonctionnement. Une autre solution envisagée consisterait à privatiser ce service; cependant, sa rentabilité parait douteuse en l’état.

Personnel. Le Conseil décide à l’unanimité deux créations de postes d’agent d’entretien, l’un pour pourvoir au remplacement de Denise JACQ, assistante maternelle à l’école publique du bourg, qui prend sa retraite en septembre, l’autre pour permettre l’embauche définitive d’un agent actuellement titulaire d’un contrat emploi consolidé. Yvonne GOANEC relève que 10 emplois figurant au tableau des emplois de la commune ne sont pas pourvus ; elle demande une nouvelle fois (la troisième) une révision de ce tableau des effectifs, de manière à le rendre conforme à la réalité.

Avocats. Procédurière, la commune, ou bien fâchée avec la loi? Après avoir donné son aval au paiement de diverses factures de consultations juridiques, pour près de 8.000F , le Conseil autorise Henri PERENNOU à ratifier une convention d’assistance juridique avec un avocat, pour un montant annuel de 50 000 F H.T. Il accepte en outre de déléguer partiellement au Maire le pouvoir d’ester en justice, c’est à dire d’intenter des actions au nom de la commune et de prendre les mesures de défense dans les actions intentées contre elle. Cette délégation de pouvoirs est accordée pour les affaires qui touchent au droit du sol, en clair pour les dossiers d’urbanisme. Le groupe "Agir Ensemble" s’est abstenu. Remarque de Jean-Claude DUPRE : "nous mesurons pourtant combien ces dispositions peuvent être utiles à Combrit, à Combrit surtout..."

Culture, animations. Le Conseil ratifie la convention destinée à être passée entre la commune et Rose Marie FAVRE, à l’occasion de l’exposition consacrée à cette artiste cet été au Fort. Quel est le contenu exact de cette convention ? Question de Marie Antoinette LE MUT, et réponse de Patrick GALAUP : "c’est la même convention depuis trois ans". Puisque la majorité est satisfaite, il faudra s’en contenter.

François MALLEJAC propose de déposer auprès du Conseil Général une demande de subvention destinée à financer les animations musicales de l’été. Marie Antoinette LE MUT s’aventure à demander le programme des animations; en principe, cette question se traite en commission, mais la dite commission ne fonctionne plus depuis trois mois. Réponse laconique de l’intéressé, comme toujours très au fait de ses dossiers : "le programme est affiché en mairie". Sans doute était-ce curiosité malsaine de la part d’une élue que de chercher à savoir à quoi vont servir les 100.000F (10 millions de centimes) que la commune prévoit de dépenser au titre de ces animations musicales.

Paul Bergeron, Guy Riou et Marie-Augustine Gentric, les trois élus de la liste d'opposition de droite CAP 2000 se sont exprimés au lendemain du conseil du 20 avril en se disant " surpris et choqués par l'attitude du maire, Henri Pérennou (..). Après avoir analysé les objectifs recherchés et les conséquences d'une telle offense à la démocratie, ils tiennent à rappeler que la liste CAP 2000 est née de la volonté de huit colistiers d'Henri Pérennou de ne pas le suivre en 1995, en désaccord avec la façon dont il gérait la commune lors du mandat précédent. (...)