Conseil municipal du 19 juin 1997

CAP 2000.... TROP CHER

Deux élus sont absents: Alain BREUT (Agir Ensemble), retenu par ses obligations professionnelles (le conseil a lieu un jeudi), et Hervé Masson, une fois de plus.

Un incident se produit d’emblée lorsque le Maire demande à Christian LE CLEAC’H (Agir Ensemble) s’il veut bien se charger du secrétariat de séance, comme il le fait régulièrement depuis le début de l’année. "Je suis disposé à le faire", répond Christian LE CLEAC’H, "mais j’aimerais d’abord savoir pourquoi vous n’avez pas signé les deux derniers comptes-rendus". L’habitude prise à Combrit depuis les dernières élections veut que le secrétaire de séance rédige lui-même le procès-verbal de réunion. Henri Perennou répond que lorsque le compte-rendu lui est remis par le secrétaire désigné, "un mois après le conseil", il n’a plus le souvenir exact des propos qui y ont été tenus; il ne peut donc engager sa signature. Christian LE CLEAC’H insiste: "compte tenu de ma profession et du travail que représente la rédaction du compte-rendu de séance, il me sera difficile de le rédiger plus vite; et vous savez bien que le contenu du compte-rendu est absolument conforme au déroulement du conseil municipal"; "je n’en sais rien", assure au contraire Henri Perennou.

Roselyne GUEGUEN (Agir Ensemble) et Yvonne GOANEC (Agir Ensemble) protestent, "si c’est comme cela, nous laisserons à d’autres le soin de rédiger les comptes-rendus". Christian LE CLEAC’H demande que l’on en reste là sur le sujet, et déclare qu’il accepte d’assurer le secrétariat de séance. Marie-Antoinette LE MUT (Agir Ensemble) propose qu’à l’avenir les séances du Conseil soient enregistrées, de manière à permettre au Maire de contrôler, en cas de doute, l’exactitude des propos rapportés au procès-verbal de réunion. Henri Perennou donne son accord.

A noter que, depuis ce conseil du 19 juin, le Maire, sans doute touché par la grâce, a signé les deux comptes-rendus qui lui ont été soumis.

Henri Perennou a tenu son pari: un mois après avoir repris à Paul Bergeron (CAP 2000) la conduite du dossier des vestiaires du stade, il soumet au Conseil un avant projet établi par l’architecte LE CARRER (Plogastel), qui respecte l’enveloppe prévue au budget (800.000 F T.T.C.). "Il n’y a rien à dire, c’est très bien fait", se bornera à constater le chef de file du groupe CAP 2000, lequel pourtant a longtemps soutenu que son propre projet, à 1.500.000F (150 millions de centimes), n’était pas amendable. L’on se rappelle l’opposition des élus CAP 2000 à la rénovation de la gare de Combrit Tréméoc, au motif que ce projet de 700.000 F était "trop cher"; la preuve est paradoxalement faite que, en ce qui concerne les vestiaires du stade, Paul Bergeron et ses colistiers étaient prêts à dépenser 700.000 F pour rien!

Comment l’architecte - le même que celui consulté par Paul Bergeron - est-il parvenu à réduire son devis prévisionnel d’un tel montant? Simplement en s’en tenant au projet de départ, ce que n’a pas su exiger Paul Bergeron, c’est à dire en concevant des vestiaires qui répondaient aux souhaits initiaux du club de foot. Sont prévus quatre vestiaires indépendants (pour les deux équipes locales et les visiteurs), deux salles de douche, une salle réservée aux arbitres, un local technique et des toilettes publiques accessibles de l’extérieur. Le projet à 1,5MF prévoyait en outre la construction d’une salle de réunion. Elle figure aussi dans le projet présenté par Henri Perennou, mais seulement pour mémoire, et représente à elle seule, pour 120m2, un investissement de 600 000 F T.T.C. Jean-Claude DUPRE (Agir Ensemble) obtiendra du Maire l’assurance que cette salle ne figure au plan qu’à titre d’option, que le Conseil Municipal sera libre de concrétiser ou non à plus ou moins long terme, et que le club de foot en a bien été prévenu.

Comme Marie-Antoinette LE MUT (Agir Ensemble) fait remarquer à demi mots le temps perdu sur ce dossier, en panne depuis octobre 1996, Paul Bergeron se rebiffe enfin un peu. "Le Maire a plus de pouvoir de négociation qu’un simple chargé de mission", déclare-t-il après avoir noté le gonflement des frais d’architecte (72.600FH.T., soit 20% de hausse sur le premier devis).

Henri Perennou annonce que, pour contribuer au financement des travaux, la Ligue de football offre un prêt de 100.000 F à taux nul sur 5 ans. Il ajoute que le chantier devrait démarrer "début novembre". "Avant l’école de Sainte Marine ?", s’étonne Roselyne GUEGUEN (Agir Ensemble).

A l’unanimité, le Conseil se déclare favorable au regroupement des services de collecte des déchets dans le cadre communautaire. Ce regroupement deviendrait effectif au 1er janvier prochain.

L’on attend de cette nouvelle compétence dévolue à la Communauté des communes, d’une part une diminution des frais de fonctionnement (entre 6 et 900.000 F d’économie annuelle), d’autre part une augmentation substantielle des dotations de l’Etat (3 à 4 MF de plus chaque année).

"Il aurait fallu que les conseillers municipaux aient connaissance des documents d’analyse financière", déplorera Jean-Claude DUPRE (Agir Ensemble), "car il arrive souvent que les bilans d’activité démentent les prévisions". Il rappellera néanmoins l’accord de principe du groupe Agir Ensemble, qui a toujours plaidé en faveur d’un renforcement de la coopération intercommunale: "ce regroupement est de bon sens, l’on va vers une rationalisation du service".

Le transfert de compétences s’accompagnera d’un transfert de personnel. Les personnes affectées au service de collecte des déchets relèveront à terme de la Communauté des communes. C’est un point délicat du projet, et il est prévu d’instaurer des commissions locales d’évaluation du transfert, qui auront notamment pour tâche d’examiner ces aspects sociaux, et de faire en sorte que les personnels concernés ne se sentent pas lésés.

Le mode de collecte des déchets a déjà évolué sur la commune depuis l’ouverture à Kerbenoen de la déchetterie communautaire. Yvonne GOANEC (Agir Ensemble) intervient à ce sujet, et préconise une nouvelle fois la mise en place d’un "comité de surveillance", chargé de veiller au bon fonctionnement de la déchetterie. Elle précise qu’une telle commission, où siégeraient élus, techniciens et représentants des usagers, aurait le mérite d’impliquer la population dans la gestion de la collecte des déchets.

Le Maire évoque les difficultés que rencontrent certaines personnes - il fait référence aux personnes âgées - pour se rendre à la déchetterie, alors que plusieurs services de collecte (les déchets verts notamment) ont été supprimés. Yvonne GOANEC (Agir Ensemble) relève que des ménages en difficultés, dépourvus de véhicule, peuvent eux aussi être confrontés à ce type de problèmes, et qu’un service de collecte d’appoint, destiné à répondre à des demandes ponctuelles, est prévu sur des communes voisines. L’Adjoint à l’environnement, Frédéric Lhomme, assure qu’un tel service est projeté à Combrit. "C’est délicat, car il sera difficile de faire de la publicité pour cette prestation", note Yvonne GOANEC (Agir Ensemble).

L’embellissement des agglomérations passe aussi par l’harmonisation des teintes de façades. C’est ce qu’avait pensé le Conseil Municipal, en sollicitant le concours d’un cabinet spécialisé, auquel avait été demandée une étude portant sur plusieurs rues du bourg et de Sainte Marine. Une architecte coloriste, Béatrice TABURET, a travaillé plusieurs mois sur le projet, en collaboration avec la Commission de l’urbanisme. Elle présente ce soir ses préconisations.

Son premier travail a consisté à faire le point de l’existant, dans le périmètre de l’étude; en dépit d’une certaine unité dans la conception des habitations (représentatives de l’habitat rural traditionnel: maisons peu élevées, de volumes très homogènes; enduits de ciment et chaînages de pierres...), il existerait selon elle des différences entre les deux agglomérations de Combrit et de Sainte Marine, qui doivent être traitées de manières distinctes. Le Bourg serait plus "intimiste", tandis que Sainte Marine aurait davantage tendance à "s’extérioriser".

Elle propose de garder sur la commune des teintes de façades à dominante bleue. A Combrit, l’on irait vers "des fonds de façades plus colorés et des menuiseries extérieures dans les gris colorés", et l’inverse à Sainte Marine.

Les conclusions de l’étude sont présentées sous la forme de planches (consultables en mairie) représentant les différentes rues, en précisant pour chaque habitation les références exactes des couleurs souhaitées de façade et de menuiseries extérieures. Il existe également un dossier technique plus élaboré.

"L’étude couleurs n’est pas un blanc-seing pour faire n’importe quoi", précisera Béatrice TABURET; "il ne s’agit pas d’imposer, mais de rester cohérent par rapport au bâti existant et au patrimoine". Elle insiste sur le suivi de l’étude, "de manière à ce que Sainte Marine ne devienne pas Spézet ou un port irlandais".

Le Maire assure que des réunions d’information sont prévues à l’intention des riverains. Le Conseil Municipal devra décider du taux de subvention communale, versée en complément de la subvention communautaire pour ravalement de façade. Rappelons que l’on reste libre de suivre ou non les préconisations de l’étude, mais que les subventions ne sont versées que si on les respecte.

L’accueil des nomades est un problème difficile pour les communes littorales, et Combrit n’échappe pas à la règle. Le sujet vient en conseil au détour d’un point mineur de l’ordre du jour, une annulation de titre concernant la Société LOCAVAC; le terrain qu’occupait cette société à Penahoet, dans le Haut Combrit, accueille en ce début d’été un important campement sauvage de caravanes (il en a été dénombré près d’une quarantaine, sur moins d’un hectare). Yvonne GOANEC (Agir Ensemble) fait part des questions qui lui ont été posées à ce sujet par des riverains. Elle mentionne notamment une règle d’urbanisme limitant le nombre de caravanes sur un terrain (6 maximum), et la durée de leur stationnement (au plus trois mois).

Henri Perennou confirme l’existence de cette règle, mais ne peut que constater son impuissance à la faire appliquer. La Gendarmerie se borne à constater l’infraction, et n’intervient pas.

Sur le problème particulier posé par le terrain de Penahoet, acheté par une famille de gens du voyage, le Maire déclare avoir saisi la D.D.E, afin d’examiner le dossier sous l’angle réglementaire, au regard du POS notamment.

La solution à ce problème d’accueil des gens du voyage réside-t-elle dans la mise à disposition de terrains de stationnement? Yvonne GOANEC (Agir Ensemble) rappelle que "certaines communes ont en ce domaine des obligations légales mais ne font rien"; Quimper et Pont l’Abbé "disposent de terrains ou envisagent de s’en doter". "Pourquoi pas un terrain intercommunal?", fait Jean-Claude DUPRE (Agir Ensemble).

"Mais où le faire?", répond Henri Perennou, visiblement désabusé. Il parait espérer davantage des contacts directs avec les personnes concernées, de manière à limiter au mieux la gène suscitée par les stationnements de nomades. "Parmi les nomades, j’essaie de trouver les moins pires, et mes collègues maires font pareil", déclare-t-il. Il assure aussi avoir pris contact avec les organisateurs des "missions évangéliques", lesquelles donnent lieu chaque été à d’importants rassemblements.

Marie-Antoinette LE MUT (Agir Ensemble) souligne à contrario la correction dont font preuve les gens du voyage installés ce mois de juin au camping municipal.

En bref...

Compléments de subventions. Le Conseil décide de compléments de subventions en faveur de l’école privée (réajustement de la subvention de fonctionnement, pour prendre en compte l’inscription de nouveaux élèves), du club de char à voile de la Torche, du club d’aviron de Sainte Marine, et au titre du poste de psychologue scolaire.

- La subvention versée au club d’aviron - (1.000F) est une subvention de fonctionnement. Régine LOUSSOUARN, après avoir précisé que ce club compte 13 adhérents sur la commune, demande que soit également examinée une demande de subvention d’investissement, pour l’achat d’équipements.

- L’Education Nationale va mettre un psychologue scolaire à disposition des communes de la Communauté du Pays Bigouden Sud. Il intervient à la demande des enseignants du primaire, lorsque ceux ci décèlent une difficulté chez un enfant; après examen, il prend contact, si nécessaire, avec les parents concernés. L’utilité de ce poste est reconnue par tous, enseignants, parents et élus. Les communes sont appelées à prendre en charge les frais de fonctionnement au prorata de leur population.

Personnel saisonnier. Comme elle l’avait fait l’an passé, Yvonne GOANEC (Agir Ensemble) déplore à nouveau le manque d’informations et le défaut de transparence qui entoure les conditions d’embauche du personnel saisonnier communal. Elle demande que quelques membres du Conseil soient associés au recrutement, même si légalement le Maire a tout pouvoir en la matière.

Henri Perennou propose de constituer une commission d’embauche où siégeraient le Maire et un représentant de chacun des trois groupes du Conseil. "cette proposition me convient", répond Yvonne GOANEC (Agir Ensemble). Seule Marie-Pierre Bellocq fait part de son désaccord: "je pense que le personnel relève de l’autorité du Maire; en démocratie, chacun a son rôle!" .

CISE. Le Conseil accepte de prendre un voeu en faveur du maintien à Pont l’Abbé de l’agence de la CISE, et de la sauvegarde de l’intégralité des emplois.