Conseil municipal
du 24 janvier 1997

Cinq conseillers se sont excusés. Jean-Claude DUPRE (groupe "Agir Ensemble")déplore que le Conseil ait été réuni à 18 heures, au risque de gêner certains élus retenus par leurs obligations professionnelles (Alain BREUT excusé arrivera une demi-heure après la fin de la séance). Henri Perennou admet que l’horaire ne convient pas; il s’agissait, dit-il, de répondre à une demande des élus "Cap 2 000", qui avaient prévu de longue date de se réunir ce soir là. "Je regrette qu’il n’y ait pas de concertation sur ces questions" fait Jean-Claude DUPRE; trois des élus Agir Ensemble sont absents, "nous nous demandons parfois s’il n’y a pas volonté délibérée de nous mettre à l’écart". Jean-Claude DUPRE mentionne aussi des difficultés dans l’organisation des réunions de la Commission des Finances, qui n’ont plus lieu le samedi matin, comme prévu initialement avec l’accord de tous. Le Maire répond sèchement qu’il ne cherche à écarter personne, et que la modification apportée aux réunions de la Commission des Finances l’a été suite aux impératifs professionnels de l’adjoint concerné, Hervé Masson. Il ne convaincra personne puisque le premier adjoint ne participe plus aux conseils depuis longtemps.

La Chambre régionale des comptes a procédé au jugement des comptes de la commune pour les exercices 1990 à 1993, en accompagnant ce jugement de l’examen de certains aspects de la gestion de la commune ces dernières années. Le Maire a l’obligation de lire publiquement en conseil municipal la lettre d’observations définitives que la Chambre régionale lui a adressée à l’issue de son enquête. Les remarques portent sur les dépenses de personnel (méthodes comptables de calcul et d’affectation de charges), et sur la mise en concurrence pour l’attribution de marchés. (Nous y reviendrons dans un prochain numéro).

Ce rapport, qui traite d’exercices anciens déjà, ne signale pas, comme Jean-Claude DUPRE le fait remarquer, d’anomalie trop grave. Il s’agit d’une étude technique qui traite de comptabilité plutôt que de gestion; le Maire évidemment ne manquera pas de souligner que la Chambre régionale des comptes n’a fait aucun commentaire sur la situation financière de la commune; Yvonne GOANEC (groupe "Agir Ensemble") lui rappellera que tel n’était pas l’objet de cette étude comptable.

Jean-Claude DUPRE demande des éclaircissements sur divers points de la lettre d’observations. Est ainsi mentionnée une pratique qui consistait à facturer au port de plaisance et au SIVOM Combrit Ile Tudy des frais de personnel "généreusement calculés" (selon l’expression de la Chambre régionale), en contrepartie de la mise à disposition d’agents de la commune, en appliquant une méthode comptable inadaptée. Cette pratique générait pour le port et le SIVOM des charges fictives que devaient supporter les usagers. Le Maire répond que la méthode de calcul avait été suggérée aux secrétaires généraux de mairies lors d’une session de formation animée par des représentants de l’administration, et qu’elle est appliquée dans d’autres communes: "je regrette que l’administration forme des agents, pour qu’ensuite la Chambre régionale des comptes vienne nous dire que la méthode employée n’est pas la bonne". "Si une formation est inadaptée, il faut le faire savoir" remarque Yvonne GOANEC. La pratique comptable a été modifiée depuis, dans le sens de la prise en charge des frais réels.

Henri Perennou donne aussi des explications, toujours à la demande de Jean-Claude DUPRE, sur les critiques apportées par l’étude concernant l’attribution de marchés, pour des chantiers déjà anciens de 1989. Il s’agit de remarques somme toute mineures, mais qui témoignent de l’attention que l’on doit porter au respect des règles de transparence dans la passation des marchés publics et qui ne le sont toujours pas comme on le verra plus tard dans les marchés de rénovation de l'Ecole de Sainte Marine.

Yvonne GOANEC souligne la nécessité d’une bonne formation des élus, "il faut que nous connaissions les règles". Elle réitère sa demande, maintes fois formulée, de constitution d’une commission du personnel, chargée de traiter des questions relatives aux emplois communaux, mais une fois de plus sans succès. A croire que .... Il y a la un domaine réservé, on pourrait se demander pourquoi.

Jean-Claude DUPRE relève que ces derniers temps, au Centre Nautique notamment, la commune a été mise en cause pour n’avoir pas respecté les normes de mise en concurrence; cette remarque déclenche la colère du Maire, qui passe au point suivant de l’ordre du jour.

Le Conseil doit soumettre au Préfet, avant le 31 janvier, deux projets d’investissement pour lesquels elle demande une subvention au titre de la Dotation globale d’équipement (DGE), en indiquant un ordre de priorité; la Préfecture a en effet indiqué que dans la majorité des cas, seul un projet avait été retenu par collectivité en 1996.

Initialement, la proposition du Maire était de soumettre dans l’ordre la rénovation des édifices religieux (900.000 F H.T.) et l’aménagement de la route de Kergadeg (223.218 F H.T.). Après examen en Commission des finances, Henri Perennou propose en définitive de retenir comme dossier prioritaire le projet de rénovation de la gare (710.000 F H.T. en comptant l’aménagement des abords), et de placer en seconde position les travaux sur les églises. Il explique que l’avis de la Commission a été d’écarter le projet de la route de Kergadeg, en raison de son coût relativement faible (la DGE est proportionnelle au montant de l’investissement), et de prendre en priorité le projet le plus avancé. Le dossier des églises ne l’était pas assez pour être placé en première position cette année.

Jean-Claude DUPRE, qui avec Alain BREUT a fortement suggéré cette proposition en Commission des finances, donne son accord au nom du groupe Agir Ensemble.

Cela renâcle dans les rangs; "il n’y en a que pour la gare" murmure Marie Augustine Gentric (Cap 2000); François Mallejac bougonne (il tenait à sa route de Kergadeg)... Lors du vote, Marie-Pierre Bellocq et Paulette Selino (groupe du Maire) s’abstiendront, de même que Paul Bergeron (Cap 2000), toujours en panne avec son dossier des vestiaires du stade; dans son compte rendu de presse du Télégramme, il titrera de façon calamiteuse, par mauvaise humeur sans doute, sur les 900.000 F pour les édifices religieux.

L’explication sur le dossier de la gare viendra au cours du conseil suivant mais à noter qu'à ce conseil le vote a été unanime pour sauf trois abstentions sans explications (Bellocq, Selino et Bergeron)

Lors de sa réunion du 6 décembre, sur proposition de l’adjoint à l’environnement, Frédéric Lhomme, le Conseil avait décidé de se donner jusqu’au 1er septembre 1997 pour émettre un avis sur le projet de carte d’agglomération. La DDE a fait savoir qu’un tel sursis n’était pas possible; le Conseil décide donc de retenir la carte en l’état, à titre temporaire, en l’attente du résultat d’études complémentaires en cours.

Rappelons que ce document définit le périmètre dans lequel à terme le SIVOM Combrit Ile Tudy aura obligation de raccorder toutes les habitations au tout à l’égout, et que des études sont en cours sur une nouvelle station

d’épuration. Yvonne GOANEC s’étonnera que la carte proposée laisse de coté tout le Haut Combrit, et que des zones résidentielles où se posent de surcroît des problèmes d’assainissement individuel, comme les quartiers de Keridreux et de Ménez Kerdréanton situés en limite de périmètre, n’y soient pas intégrés.

Ateliers relais : diverses conventions de mises à disposition de locaux en atelier relais sont reconduites pour un an au profit de la cidrerie CLOAREC (Bonèze) et de la CIEE (Kerbenoen).

POS de la commune de Pont L’Abbé : le Conseil demande à être consulté sur le projet de nouveau POS de la commune de Pont L’Abbé.