Conseil municipal du
24 mars 2000

Imprépa- ration

Investis- sements
les finances suivront- elles ?

Les autres points en bref.

Gestion à la petite

semaine

Gérard CARIOU s’est finalement rebiffé. Atone et aphone lors des premiers conseils de la nouvelle municipalité, il a réussi, fort de sa majorité, à obtenir du Maire que celui-ci lui délègue une part substantielle de ses pouvoirs. Le voici, en tout cas le croit-il, calife à la place du calife. Mais pour faire quoi ? Les décisions prises, les orientations arrêtées, lors de ce conseil de février, qu’il préside seul, satisferont sans doute quelques clientèles. Ceux qui se posent des questions, sur la gestion à moyen terme de la commune, qui impose, avant de définir des projets, d’en éclaircir le contexte, notamment financier, trouveront au contraire que les dossiers sont pris à l’envers, et que l’on ne sait toujours pas où va cette commune. Aujourd’hui comme hier, la municipalité gère à la petite semaine.

Quelle mouche l’a piqué? Depuis son succès aux élections complémentaires d’octobre, Gérard CARIOU avait adopté un profil bas face à un Maire qui se posait en rassembleur de courants conservateurs éclatés et hostiles les uns aux autres sur une commune où, ensemble, ils détiennent pourtant une majorité confortable. La ligne bleue des Vosges, l’adver- saire hypothétique qui permettait de dépasser les clivages internes, c’était "Agir Ensemble", que l’on tâcherait avec soin de maintenir aussi loin que possible de la moindre parcelle de "pouvoir".

Cette conception antédiluvienne des rapports politiques au sein d’une commune de 3.200 habitants a apparemment buté sur de sérieuses limites, puisque la droite combritoise a réalisé son aggiornamento, poussant Henri PERENNOU à l’écart. Quelles furent ces limites? Gérard CARIOU, dont le ton est tout à coup devenu courtois et conciliant à l’égard de l’infréquentable opposition de gauche, a évoqué à plusieurs reprises devant elle les absences du Maire, le désordre et les mauvaises surprises dans les dossiers dont il a hérité après les élections. On peut imaginer aussi qu’il a du subir des pressions de la part de certains de ses amis qui s’inquiétaient de la tactique d’un Maire en passe de reprendre les rênes.

Gérard CARIOU se targue d’avoir obtenu de Henri PERENNOU qu’il lui délègue l’essentiel de ses pouvoirs. Même si une lecture attentive des arrêtés de délégations de compétences montre que le Maire reste toujours en dernier ressort la seule autorité. Que va-t-il faire, maintenant qu’il a les coudées franches?

Gérard CARIOU, assis dans le fauteuil du Maire, préside seul ce conseil du 24 février. La convocation des élus est signée de sa main ; le Maire est absent du conseil et n’a pas donné de procuration. Apparemment, une page est tournée dans l’histoire de la commune. Henri PERENNOU, vaincu, s’est retiré. Les deux élus non démissionnaires de son ancienne équipe, François MALLEJAC et Jean-Yves CARIOU, se fondent discrètement dans la nouvelle majorité.

La séance a lieu un jeudi, en période de vacances scolaires. Il manque plusieurs élus, dont, côté "Agir Ensemble", Alain BREUT, Marie-Antoinette LE MUT et Sylvie KERVEILLANT. Le public se fait de nouveau plus clairsemé. L’ordre du jour est celui d’un conseil technique, qui prépare l’échéance de mars (vote du budget primitif).

Depuis les élections d’octobre, au fil des conseils municipaux, la commune renouvelle progressivement sa représentation dans les structures où elle doit désigner des délégués. A l’ordre du jour, figurent ainsi les nominations de délégués auprès de la Communauté de communes, du Syndicat mixte d’informatique du Finistère, du Conseil portuaire, du Syndicat d’initiative et du Comité de jumelage. Il faut aussi remettre en ordre la composition des commissions municipales.

Le changement de ton à l’égard de l’opposition se traduit par une certaine ouverture en sa direction. On lui donne des gages de bonne volonté, par civilité. Sur le fond bien sûr, on ne lui cède rien. Mais, dans la mesure où elle paraît inoffensive, et affaiblie après son échec en octobre, il ne coûte rien de lui témoigner de la mansuétude.

Il faut renouveler entièrement la Commission d’appels d’offres, composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants. Gérard CARIOU propose dans un premier temps six noms issus de sa majorité. "Agir Ensemble" intervient pour demander que les mandats de Christian LE CLEAC’H (titulaire dans la précédente commission) et de Jean-Claude DUPRE (suppléant) soient recon- duits. Après discussion, la majorité accepte de retirer les candidatures de deux de ses membres, pour permettre aux élus "Agir Ensemble" d’être représentés. Sont ainsi élus à l’unanimité Paul BERGERON, André CASTRIC et Christian LE CLEAC’H (titulaires) ; Alain LE FLOC’H, Henri LE RHUN et Jean-Claude DUPRE (suppléants).

De la même façon, Marie- Antoinette LE MUT et Sylvie KERVEILLANT sont désignées pour siéger respectivement au Syndicat d’initiative et au Comité de jumelage, struc- tures où la commune est représentée. Il a fallu que Jean-Claude DUPRE intervien- ne, à l’issue d’un premier vote où les candidatures déposées par le groupe "Agir Ensemble" avaient été repoussées, en regrettant que "toutes les forces vives de la commune" ne puissent être associées au travail d’entités aussi importantes, pour que Gérard CARIOU accepte cette ouverture, sur le conseil de Guy RIOU et de Marie-Augustine GENTRIC. La commune aura trois représen- tants dans les conseils d’administration de ces deux structures.

Au Conseil portuaire, où il s’agit de nommer un représentant titulaire et un membre suppléant, Gérard CARIOU s’en tient à sa proposition initiale. La candidature de Alain BREUT est rejetée ; sont élus l’Adjoint au port (Gérard CARIOU, titulaire) et l’Adjoint aux finances (Paul BERGE- RON, suppléant). Un moment, Gérard CARIOU s’embrouille et paraît confondre Conseil portuaire, structure mixte où siègent des représentants des municipalités de Combrit- Sainte Marine et de Bénodet, ainsi que du Conseil Général, et la commission municipale des affaires portuaires. La confusion est étonnante chez l’Adjoint chargé de ces dossiers.

La décrispation au sein du Conseil se traduit aussi par la facilité avec laquelle les élus "Agir Ensemble" parviennent à obtenir que des dossiers soient renvoyés pour examen complémentaire auprès des commissions municipales con- cernées, lorsque ceux-ci leur paraissent insuffisamment étayés.

Deux dossiers d’urbanisme sont ainsi soumis au Conseil. L’on demande aux élus d’entériner un projet immobilier au hameau du Moguer, à Sainte Marine. Il s’agirait de créer un lotissement de 10 ou 12 lots sur un terrain classé N.A.C. Un arrangement serait passé avec les propriétaires concernés, présentés comme "demandeurs" par Gérard CARIOU, en vertu duquel la commune prendrait en charge les travaux de voirie et de réseaux, et recevrait des terrains en échange. Roselyne GUEGUEN intervient pour souligner que, d’une part tous les propriétaires n’ont pas donné leur accord, et que, d’autre part, trop d’inconnues existent quant au projet, notamment sous l’angle de son insertion dans le milieu, en cette partie sensible de la commune (à peu de distance de la Pointe), pour donner d’emblée un avis positif. "Nous ne sommes pas contre ce qui est proposé, mais il faut que nous réfléchissions ensemble à l’aménagement projeté", explique-t-elle. Jean-Claude DUPRE souligne la nécessité de prendre en compte à la fois les intérêts des propriétaires et ceux de la population: "comme nous n’avons pas aujourd’hui de projet précis, il nous est difficile de prendre position".

Gérard CARIOU insiste d’abord sur sa volonté de répondre au souhait de propriétaires désireux de "valoriser au mieux leur terrain", ce qui est pour le moins révélateur de la curieuse conception qu’il se fait de sa tâche d’élu et de responsable de la Commis- sion chargée de l’urbanisme et de la révision du P.O.S. Pressé par les questions de Roselyne GUEGUEN et de Jean-Claude DUPRE, il finit cependant par se ranger à l’avis de son Adjoint aux travaux, André CASTRIC, qui propose le renvoi du dossier en Commission d’urbanisme, avant le prochain conseil annoncé pour la mi-mars.

Une autre difficulté concerne une proposition de vente de lot en lotissement communal, à Poul ar Ven Dero. Le Maire a fait aux demandeurs une proposition orale, ensuite confirmée par écrit, "sous réserve de l’accord du Conseil municipal", à un prix inférieur au prix pratiqué pour les terrains voisins. Gérard CARIOU présente le dossier avec circonspection, en notant que les propriétaires d’un lot attenant avaient souhaité par le passé faire l’acquisition d’une partie de ce terrain, pour agrandir leur propriété, sans obtenir de réponse de la Mairie.

Roselyne GUEGUEN rappelle que le dossier à l’époque avait été renvoyé en Commission de l’urbanisme, pour y tomber dans les oubliettes. "Agir Ensemble" avait demandé une réflexion plus globale sur l’aménage- ment des lotissements, sous l’angle paysager notamment. On convient cette fois encore de surseoir à la décision jusqu’au prochain conseil, et de saisir entre temps la commission de l’urbanisme.

Impréparation

S’il est si facile d’obtenir le renvoi des dossiers en commissions, c’est que souvent les projets présentés sont insuffisamment prépa- rés. Le cas de la future bibliothèque est à cet égard exemplaire. Le dossier ne figure pas à l’ordre du jour ; il est présenté en question orale. Guy RIOU rappelle que la commune a acheté l’ancienne maison RONARC’H, située face à l’école publique du bourg, avec l’intention d’y installer la bibliothèque municipale, à l’étroit dans ses 30 m2 actuels.

L’Adjoint aux affaires scolaires fait un exposé général du projet. Au fil des questions que pose le groupe "Agir Ensemble", on découvre que le point n’est pas de simple information, mais que ce qui est au fond incidemment demandé, c’est d’entériner un projet dans ses grandes lignes afin de lancer des demandes de subventions, notamment dans le cadre de la "dotation globale d’équipement" (D.G.E). De la future bibliothèque, l’on apprend que seul le rez-de-chaussée de cette maison est aménageable, soit 60 m2 maximum, que contrairement à ce que déclarait le Maire, les services techniques municipaux ne pourront réaliser qu’une petite partie des travaux, et que, compte tenu des normes en matière de sécurité et d’accueil du public, il en coûtera au moins 430.000F H.T. (43 millions de centimes) d’investissement. Roselyne GUEGUEN a dès lors beau jeu de dénoncer l’empressement manifesté par la municipalité. Passer de 30 à 60 m2 de locaux ne résoudra pas le problème de manque de place, et l’on risque de se retrouver en peu de temps avec une bibliothèque tout aussi inadaptée, tout en ayant beaucoup investi. Yvonne GOANEC assure de son côté qu’il n’est pas question d’obtenir de subvention avec un dossier aussi mal ficelé. Gérard CARIOU ne peut plus que se résoudre à l’évidence: il faut que le travail préparatoire soit fait, et que la commission des travaux examine le projet !

Investissements :
les finances suivront-elles ?

Il est question, lors de ce conseil, d’autres investissements, pour lesquels il est demandé aux élus un accord de principe, toujours dans le but, explique-t-on, de déposer des demandes de subventions. Quatre projets d’importance sont ainsi soumis au Conseil : l’extension du cimetière, l’aménage- ment des vestiaires du stade, l’acquisition de matériel par les services techniques et l’enfouissement des réseaux dans deux rues du bourg. Au total, près de 2,5 Millions de Francs (250 millions de centimes) d’investissements nouveaux, sans compter la bibliothèque, ni la cinquième classe de l’école publique du bourg, à construire d’ici 2001.

L’extension du cimetière présente un caractère d’urgence et ne soulève pas de remarque, même s’il en coûte 475.000 F H.T. (près de 50 millions de centimes).

Sur les autres points par contre, l’on reste dans le flou. En ce qui concerne les vestiaires du stade, Gérard CARIOU propose de reprendre le projet élaboré en 1997, sans salle de réunion, un investissement qui serait de l’ordre de 1,2Millions de Francs (120 millions de centimes). Il demande aux élus une autorisation de principe, qui, explique-t-il, permettrait notamment de présenter le dossier au titre de la D.G.E. (Dotation Globale d’Equipement). En ce qui concerne les services techniques, il propose d’adopter le principe d’un achat de divers équipements (tracteur, épareuse, ton- deuse, ...) pour un montant global de 500.000 F (50 millions de centimes).

La méthode est curieuse : le Conseil est appelé à se prononcer sur des projets dont il ignore le détail technique, et sans avoir connaissance de devis précis. C’est ce que déplore Jean- Claude DUPRE. Roselyne GUEGUEN propose que la Commission des travaux examine les besoins en matériel aux services techniques et propose ensuite des projets d’acquisition. Yvonne GOANEC assure de son côté que des dossiers aussi mal montés auront du mal à être pris en compte lors de l’examen des demandes de subventions.

Plus grave est sans doute le fait que l’on ignore tout de l’incidence budgétaire de ces projets. Gérard CARIOU assure que la commune a la "capacité à investir". Mais il ne l’a pas démontré. La Commission des finances n’a pas été réunie pour faire le point. Comment discuter d’un programme d’investissement sans disposer de données financières ?

Plus que d’une cohérence d’ensemble, la nouvelle majorité paraît pressée de mener à bien les quelques projets qui font partie de son fonds de commerce électoral, à un an des élections. La commune ne pourra pourtant pas échapper à une planification à long terme de ses programmes d’investisse- ment, qui tiendra compte de ses capacités financières. Il y a de lourds chantiers en vue, auxquels l’on n’échappera pas. Les programmes de voirie et de réseaux ont pris beaucoup de retard ces dernières années. Ce sont des programmes coûteux qui ne pourront être éternellement différés. L’enfouisse- ment des réseaux, rues Ar Vigouden et de Croas Ver, c’est ainsi 800.000F (80 millions de centimes) de dépenses à étaler sur deux ans, sans compter la réfection de la voirie, qui, soit dit en passant, figurait au programme de voirie de l’année 1997. L’assainisse- ment, avec la construction de la station d’épuration, est un autre gros dossier pour les années à venir.

Faute de précisions suffisantes, les élus du groupe "Agir Ensemble" refusent de cautionner les projets qui leur sont soumis. Ils s’abstiennent ou refusent de prendre part au vote (Alain BREUT et Christian LE CLEAC’H).

Les autres points en bref.

Tarifs municipaux. Ils subissent une hausse moyenne de 2%. A noter que les creusements de fosses au cimetière seront désormais assurés par des entreprises spécialisées, le personnel communal n’étant plus habilité à effectuer cette tâche dont Gérard CARIOU souligne la pénibilité. C’est la première privatisation d’un service communal depuis longtemps.

Zone de Kerbenoën. Le prix du m2 non viabilisé dans la zon artisanale de Kerbenoën est ramené à 20F. L’ancien tarif (45 F) était jugé prohibitif par les entreprises. Les chantiers STRUCTURE (construction navale) ont souhaité acquérir 3.000 m2. Quatre entreprises auraient fait des demandes.

Serres bâchées. Le Conseil exonère les serristes du paiement de la "taxe locale d’équipement" (taxe d’urbanisme). pour les serres amovibles (tunnels bâchés).

Classes de neige. La commune financera le séjour en classe de neige de 24 enfants des classes de CE2, CM1 et CM2 de l’école de Sainte Marine, à hauteur de 585F par élève. Ce système bénéficie un an sur deux aux trois écoles primaires de la commune.

Marchés. Le secrétaire de Mairie propose de modifier les termes d’une délibération prise en décembre 1999, qui attribuait plusieurs lots du marché de rénovation de l’école de Sainte Marine. "Agir Ensemble" avait souligné les fautes évidentes de procédure (travaux déjà en cours). La demande de modification émane de la Préfecture. Jean-Claude DUPRE obtient que ce point soit revu au prochain conseil, le temps pour les élus de prendre connaissance de la lettre du Préfet...

 

 

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