Conseil municipal du 3 OCTOBRE 1997

Cinq membres du Conseil Municipal sont absents ce soir, dont, comme toujours, le Premier Adjoint, Hervé Masson. Christian LE CLEAC’H assure le secrétariat de séance.

Henri Perennou annonce qu’il retire de l’ordre du jour les points concernant le port de plaisance, la réunion préparatoire de la commission des affaires portuaires ayant du être reportée. Il indique que le Conseil sera réuni en séance de travail au cours de la semaine du 6 octobre avec le Président du SIVALODET, afin de discuter de l’opportunité de l’adhésion de la commune à ce syndicat intercommunal, lequel regroupe les communes du bassin versant de l’Odet. Alain BREUT (Agir Ensemble) fait part de sa satisfaction; à plusieurs reprises ces dernières semaines, auprès du Maire ou en Commissions travaux et environnement, les élus de son groupe ont en effet plaidé pour l’adhésion au SIVALODET, structure appelée à jouer un rôle important à l’avenir, notamment dans le domaine de la sauvegarde de l’environnement et de la qualité de l’eau.

Avant de passer à l’ordre du jour, Alain BREUT (Agir Ensemble) remarque que le Conseil Municipal n’a pas été réuni depuis le 19 juin; il n’y a pas eu de conseil durant le troisième trimestre, alors que la loi impose au minimum une réunion par trimestre civil. Cette périodicité minimale exigée par le législateur a pour objectif de permettre un bon fonctionnement des municipalités, et un suivi régulier des dossiers par les élus. La règle n’a pas été respectée cet été, "c’est regrettable", commente Alain BREUT (Agir Ensemble). Un planning prévisionnel des réunions de l’année avait été proposé par le Maire fin 96; seule une date a été respectée: il suggère, malgré les difficultés rencontrées, de reprendre cette façon de faire à l’avenir.

Le Conseil doit examiner un projet d’emprunt de 1,2 millions de Francs (1,2 MF), et d’ouverture d’une ligne de crédit de 500 000 F.

Chaque fois qu’il est question d’un emprunt nouveau, Agir Ensemble intervient au sujet de l’affectation des fonds: à quoi va précisément servir l’emprunt réalisé? Il s’agit cette fois d’une somme importante, 1, 2 MF sur 12 ans. En mai, un emprunt du même montant a déjà été souscrit; rappelons que la dette au 1er janvier était de l’ordre de 15 millions de francs (1milliard 500 millions de centimes)

Le Maire explique que ces 1,2 MF (120 millions de centimes) doivent servir à l’achat de la maison RONARC’H, près du commerce COSSEC, où devrait être aménagée la future bibliothèque (400.000 F), à l’achat d’un terrain près de l’école publique du bourg (37.500 F), à des acquisitions de matériel (352.500 F), et à divers travaux sur bâtiments et autres (410.000 F).

Quels matériels? Quels travaux? Jean Claude DUPRE (Agir Ensemble) demande au Maire davantage de précisions sur ces deux postes, lesquels représentent près de 500.000 F de dépenses. Henri Perennou donne lecture d’une liste hétéroclite de dépenses, où figurent par exemple l’achat de jardinières et de jeux de cours, la réfection du paratonnerre de l’église, des dépenses de ravalement, divers travaux d’entretien sur bâtiments... Le Maire évoque aussi l’achat de panneaux de signalisation, pour 128.300 F, bien que cette acquisition devait en principe être couverte par l’emprunt réalisé en mai.

L’inventaire à la Prévert laisse les élus Agir Ensemble plutôt dubitatifs, d’autant que nombre de ces dépenses paraissent relever du fonctionnement.

Alain BREUT (Agir Ensemble) déplore le flou qui continue à entourer l’affectation des emprunts; "on emprunte pour acheter des jardinières!", s’étonne-t-il. Henri Perennou répond que la liste d’achats et de travaux divers représente un montant global de 750.000 F; la commune couvre une partie de ces dépenses sur ses fonds propres, et il n’est pas possible d’affecter précisément l’emprunt sur le détail des opérations. Il assure que la délibération à prendre ce soir concerne uniquement le choix de la banque auprès de laquelle l’emprunt sera souscrit, puisque celui-ci était prévu au budget primitif. "Je suis sûr que si nous vérifions le budget primitif ligne par ligne, nous ne trouverons pas mentionné d’emprunt de ce type", répond en substance Alain BREUT (Agir Ensemble); et de poursuivre: "au prochain conseil, nous ferons le point sur ce qui avait été prévu au budget!"

Henri Perennou relève la faiblesse des taux bancaires, de l’ordre de 5 % sur 12 ans, une opportunité dont il faut selon lui profiter. Il met aussi en avant la nécessité pour les collectivités publiques d’investir, de manière à développer l’emploi. "Je n’aime pas cet argument du chômage", répond Alain BREUT (Agir Ensemble), "et ce n’est pas l’investissement qui est en cause, mais la façon de le financer par de l’emprunt. Nous sommes pour une bonne gestion des finances publiques. Les finances de la commune, ce sont les impôts des gens!".

Mis au vote, le projet d’emprunt à taux variable de 1,2 MF sur 12 ans, souscrit auprès de la Caisse d’Epargne, est adopté par 15 voix pour (les deux groupes de droite). Agir Ensemble s’abstient.

La proposition d’ouvrir auprès de la Caisse d’Epargne une ligne de crédit de 500.000 F, destinée à faciliter la gestion courante des finances communales, est adoptée dans les mêmes conditions. Alain BREUT (Agir Ensemble) interroge le Maire à propos de la situation de trésorerie de la commune: des rumeurs font état de retards de paiement; certains artisans se plaignent de délais de règlement trop longs. Le Maire nie d’abord, puis concède que la gestion se fait au "plus serré"; il l’explique par des aléas, des "retards" dans la perception de certaines recettes. La vente des ateliers relais occupés à Kerbenoen par l’entreprise BESCOND n’a ainsi toujours pas été réalisée, pour un montant de 450.000 F.

Alain BREUT (Agir Ensemble) demande que le Conseil Municipal soit régulièrement informé de l’emploi de la ligne de trésorerie; "on peut", répond Henri Perennou.

Depuis 1991 existe sur le Département un Fonds de Solidarité Logement (FSL), qui intervient ponctuellement au profit de personnes défavorisées, pour leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. En 1996, cet organisme a pris en charge trois mesures d’accompagnement social au profit de deux ménages Combritois. Le FSL sollicite de la commune une contribution à posteriori de 3.750F. Cette proposition aujourd’hui soumise au Conseil a été rejetée par la commission des Finances lors de son examen préalable.

Le débat permet une nouvelle fois de mettre à jour les diverses conceptions de l’aide sociale municipale, entre ceux qui pensent au fond que l’aide sociale coûte trop cher et entretient l’assistanat, et ceux qui tiennent au principe de solidarité, surtout dans le contexte actuel.

Roselyne GUEGUEN (Agir Ensemble) intervient pour regretter la position prise en Commission des Finances. Elle explique ce qu’est le FSL, et insiste sur la distinction à faire entre, d’une part, ce Fonds abondé par l’état, les collectivités territoriales, la Caisse d’allocations familiales, les villes, et, d’autre part, le contingent communal d’aide sociale. Elle demande que le Conseil diffère sa décision, en attendant que la Commission des affaires sociales examine le dossier et prenne position. Jean-Claude DUPRE (Agir Ensemble) et Alain BREUT (Agir Ensemble) interviennent dans le même sens.

Marie-Pierre Bellocq réclame un vote immédiat, et soutient l’avis négatif de la Commission des Finances. Elle note que le contingent d’aide sociale de la commune s’élève déjà à 720.000 F (centimes bien sur), et que les ménages au profit desquels le FSL est intervenu avaient reçu une aide de la Mairie et du CCAS (Centre communal d’action sociale).

"Je trouverais choquant que la municipalité prenne une décision à priori, sans s’informer de ce qu’est le FSL", objecte Roselyne GUEGUEN (Agir Ensemble). Elle observe que les fonds existent, dans la mesure où le CCAS réalise des excédents sur son budget d’aide sociale.

Marie-Pierre Bellocq n’en démord pas, et réclame toujours avec insistance un vote dès ce conseil. C’est en définitive Henri Perennou qui impose le report du dossier, en attendant un examen complémentaire par la Commission compétente. Comme son Adjointe proteste, il lui rétorque, d’un air amusé, "l’ordre du jour est de la responsabilité du Maire". Marie-Pierre Bellocq est tombée pour la première fois.

Elle tombe une seconde fois, et bien plus gravement, en fin de conseil, sur une question orale posée par Roselyne GUEGUEN (Agir Ensemble) au nom du groupe Agir Ensemble. Le 19 juin, le Maire avait accepté, déjà contre l’avis de son Adjointe, le principe de la constitution d’une commission de recrutement chargée de l’assister dans l’embauche du personnel saisonnier. Chacun des trois groupes du Conseil Municipal y auraient délégué un représentant. Roselyne GUEGUEN propose Yvonne GOANEC comme représentante du groupe Agir Ensemble.

"Je suis absolument contre!", s’exclame Marie-Pierre Bellocq. Elle rappelle que l’embauche du personnel saisonnier est en droit de la seule responsabilité du Maire. François Mallejac, l’adjoint aux travaux, sort subitement de sa torpeur et abonde dans le même sens. Alain BREUT (Agir Ensemble) ne résiste pas au plaisir de lui rappeler que la proposition dont il est question a été faite le 19 juin par Henri Perennou lui même et qu'il s'était tu à l'époque.

Le Maire, très sûr de lui même sans doute, au point de se moquer de l’avis de ses amis, accepte de mettre aux voix la création d’une commission de recrutement. Marie-Pierre Bellocq proteste avec véhémence. "Il y a de la rébellion dans l’air", ironise Henri Perennou. Il explique que la commission de recrutement sera consultée pour avis, la décision finale appartenant toujours au Maire.

Le vote donne un résultat étonnant: Henri Perennou vote avec le groupe Agir Ensemble (!) pour la constitution d’une commission de recrutement, en levant les deux bras (il a le pouvoir de Henri MASSON), avec une joie presque puérile. Marie-Pierre Bellocq, suivie de Paulette Selino, de Patrick Galaup, de Pierre Biger, de François Mallejac (qui a procuration de Jean-Yves Cariou), tous élus de la majorité municipale, votent contre. Les autres élus de la liste du Maire s’abstiennent, comme l’ont fait les trois élus du groupe Cap 2000. On remarquera le vote étonnant des "dissidents de droite", qui refusent de se prononcer en faveur d’une commission où eux-mêmes seraient appelés à siéger; voilà qui en dit sans doute long sur leur volonté d’ouverture, au cas extraordinaire où ils viendraient au pouvoir.

Dans ces conditions (10 pour, 6 contre et 7 abstentions), la délibération est entérinée, et Marie-Pierre Bellocq mord la poussière. Les choses en resteront-elles là ? On peut en douter; dès la fin du conseil, le Maire et son adjointe récalcitrante ont, en aparté, une explication brève et violente. Si Henri Perennou veut reprendre le contrôle de ses troupes, il lui faudra crever l’abcès et faire tomber Marie-Pierre Bellocq une troisième fois... ou c'est lui qui tombera comme à la veille des élections de 1995.

Sur un genre plus apaisé, l’on discutera au cours de cette réunion de la déchetterie et de l’évolution de ce service au cours des années à venir. Les chiffres présentés par l’adjoint à l’environnement, Frédéric Lhomme, sont éloquents: la déchetterie fonctionne. 300 tonnes de déchets, dont 170 tonnes de déchets verts, ont été collectés en juillet et en août, au rythme de 70 passages en moyenne chaque jour. "C’est un plébiscite", commentera Alain BREUT (Agir Ensemble) au vu de ces statistiques.

Il reste le problème, déjà évoqué à plusieurs reprises en commissions, des personnes âgées, et plus généralement, de toutes celles qui, pour une raison ou pour une autre, n’ont pas la possibilité de se rendre elles mêmes à la déchetterie. Un service de collecte à la carte, à domicile, est à l’étude. Les modalités de fonctionnement ne sont pas encore fixées: il faudra en tout cas que les personnes intéressées se fassent connaître de la Mairie, et que le bien fondé de leur demande soit reconnu. Une commission de suivi de la déchetterie a été constituée; ces demandes lui seront soumises pour avis. Font partie de cette commission Frédéric Lhomme (adjoint au maire), Yvonne GOANEC (Agir Ensemble), Jean-René GAONAC’H, Germain LETTY et Alain LE MAGUER. CAP 2000 n'a désigné personne une fois de plus.

Rappelons que le service de collecte des ordures ménagères sera assuré par la Communauté des communes à compter du 1er janvier 1998.

S’il est un domaine que le Maire et ses adjoints considèrent comme leur chasse gardée, c’est bien celui de l’urbanisme. Aucun point d’urbanisme ne figure à l’ordre du jour du conseil, il faudra donc que Alain BREUT (Agir Ensemble) soulève en questions orales les problèmes du moto cross, du Petit Kermor et du lotissement du HELLES, pour que les élus obtiennent quelques éclaircissements sur ces dossiers en cours.

On sait que la contestation née autour du projet de moto cross dans le Haut Combrit a enflé au cours de l’été, pour finalement aboutir à la création d’une association de défense des riverains. Henri Perennou explique qu’il vient d’être convenu que le projet ferait l’objet d’une enquête publique (étude d’impact); il laisse entendre qu’à son avis le projet du moto club fouesnantais n’aboutira pas; l’association parait douter de ses chances et n’a pas déposé de dossier de demande d’homologation en Préfecture.

Le Maire, sans doute ébranlé par la contestation suscitée par ce dossier, minimise ses responsabilités. Alain BREUT (Agir Ensemble) les lui rappelle : décision prise par lui seul sans consultation des élus; délivrance de l’autorisation de travaux sans exiger d’étude d’impact, malgré la présentation pour le moins biaisée du dossier... L’on pourra, pour plus de précisions, se reporter aux précédents numéros du "BANNOUR" (lequel a traité du projet dès mars dernier).

Alain BREUT (Agir Ensemble) revient aussi sur le dossier du Petit KERMOR (ouverture illégale d’un chemin en site classé), et soulève le problème du HELLES (busage d’un ruisseau dans le cadre des travaux de construction d’un lotissement privé à Sainte Marine). Au total, il déplore l’opacité qui entoure les questions d’urbanisme (la commission compétente n’est pas saisie des dossiers, ne se réunit pas): le manque de transparence en la matière est largement responsable des erreurs commises, et des polémiques qu’elles suscitent.

Recensement complémentaire. Le Maire a demandé un recensement complémentaire de la population. Ce recensement a débuté à la mi octobre, et concernera toutes les habitations construites depuis 1990.

Entreprise STEPHAN. L’entreprise STEPHAN (traiteur "Le Fin Gastronome") étend ses ateliers à Corroarc’h, dans le Haut Combrit. La municipalité prend une délibération technique qui facilitera le financement de l’investissement. Alain BREUT (Agir Ensemble) demande qu’en contrepartie l’entreprise verse une part de sa taxe professionnelle à Combrit (elle en paie actuellement l’intégralité à Pont l’Abbé): la délibération prise à la demande de la société STEPHAN est votée sous cette condition. Notons que cette extension devrait se traduire par trois créations d’emplois permanents, et que le projet intègre un système de traitement des eaux usées, qui n’existait pas par le passé.

Bibliothèque. Un groupe de travail chargé de suivre le dossier du transfert et de l’extension de la bibliothèque est constitué. En font partie Yvonne GOANEC (Agir Ensemble), Jean-Claude DUPRE (Agir Ensemble) , Christian LE CLEAC’H, (Agir Ensemble) Patrick Galaup (groupe du Maire) et Guy Riou (Groupe CAP 2000). Ce comité travaillera avec tous les partenaires concernés.