Conseil municipal du 4 avril 1997

Etablir un budget, ce n’est pas seulement gérer à court terme : c’est aussi prévoir, s’inscrire dans une politique à moyen terme de développement. C’est en substance ce que déploreront les élus Agir Ensemble, car ce sont des budgets de gestion courante que le Maire soumet à l’approbation du Conseil. Le défaut de perspective à moyenne échéance transparaît notamment en section d’investissement, où c’est le statu-quo. Comment pourrait-il en être autrement d’ailleurs, dans la mesure où les projets déjà inscrits, comme celui de l’école de Sainte Marine, traînent ou ne se concrétisent pas?

Christian Le CLEAC’H (Agir Ensemble), assure le secrétariat de séance. On note une nouvelle fois l’absence de l’adjoint aux finances, pourtant particulièrement concerné par l’ordre du jour. Depuis juin 1995, Hervé Masson aura assisté en tout et pour tout à deux séances du Conseil Municipal.

Comme Henri Perennou entame la présentation de son projet de budget, Alain BREUT (Agir Ensemble), l’interrompt pour faire quelques "remarques générales". Il relève que le vote du budget intervient tard, "au dernier moment, après le délai légal". Il déplore surtout le manque d’information qui a entouré la préparation du budget primitif. Comme cela tend à devenir une habitude, la commission des finances a été réunie pour préparer ce budget à une date qui ne permettait à aucun des deux représentants du groupe Agir Ensemble d’y assister. En outre, les documents transmis aux élus avec leur convocation sont insuffisants pour permettre une analyse sérieuse des chiffres. Le projet de budget primitif 1997 est comparé au budget primitif 1996, alors qu’il aurait fallu, comme le note Alain BREUT, faire référence au total des budgets 1996 (budget primitif plus budget supplémentaire), ainsi qu’au réalisé des comptes (compte administratif 1996).

Des corrections ont été apportées à cet état de fait dans la semaine précédant le conseil. Alain BREUT demande qu’à l’avenir il soit tenu compte de remarques qu’il avait déjà formulées l’an passé.

Le budget a été établi en gardant inchangés les taux des taxes locales.

La section de fonctionnement du budget primitif est équilibrée à 15.568.116 F. La fiscalité locale, pour 6,7 MF (millions de Francs), et les dotations (Etat principalement), pour 4,7 MF, assurent les trois quarts des recettes.

Jean-Claude DUPRE (Agir Ensemble) et le Maire s’opposent sur l’analyse des chiffres. Jean-Claude DUPRE relève que les dépenses de fonctionnement subissent une très forte augmentation (elles étaient de 13,3 MF en 1996, soit une hausse de presque 17 % en 1997). Il note en outre que la somme disponible pour investissement (1,62 MF), bien que en hausse légère (plus 3 %), tend à se diluer, puisqu’elle ne représente plus que 10 % du budget de fonctionnement, contre 12 % deux ans plus tôt.

Henri Perennou assure que la hausse des dépenses de fonctionnement n’est qu’apparente, et résulte des nouvelles normes comptables, qui imposent d’inscrire en fonctionnement des opérations auparavant affectées en investissement; il en va ainsi des ventes de terrains ( 1,3 MF inscrits) et de quelques autres comptes. La secrétaire de Mairie confirme. "Dans l’ancienne version comptable, les dépenses de fonctionnement n’auraient crû que de 4,7 %", ajoute Henri Perennou. Jean-Claude DUPRE maintient son analyse des comptes.

Alain BREUT, après avoir obtenu du Maire l’assurance que la somme prévue au titre des dépenses de personnel représente bien la dépense attendue pour l’année (ce ne fut pas le cas il y a deux ans à la veille des élections), explique qu’il est de toutes façons "difficile de juger du détail des comptes du budget primitif", en raison de l’habitude prise d’user généreusement du budget supplémentaire. "Le budget primitif ne représente pas la réalité des comptes; seul le compte administratif permet de juger de la gestion de la commune".

Henri Perennou présente ensuite un projet de section d’investissement équilibrée à 3.765.000F. Les recettes proviennent pour l’essentiel du virement de la section de fonctionnement (1,620MF) et de l’emprunt (1 MF). Les dépenses d’équipement (investissements proprement dits) représentent 1,4 MF, le reste des dépenses concernant des opérations financières, dont le remboursement du capital de la dette (1,61 MF).

Les débats porteront beaucoup sur la transparence des comptes. Alain BREUT (Agir Ensemble) relève d’emblée que la présentation des comptes rend difficile leur comparaison avec les exercices antérieurs. Cela résulte pour partie du changement de comptabilité : les opérations en cours et déjà budgétisées (l’école de Sainte Marine, la gare, les vestiaires du stade...), n’apparaissent plus au budget d’investissement. D’autre part, concernant la dette communale, les documents préparatoires transmis aux élus sont incomplets. Ce défaut serait la conséquence d’une imperfection dans le système informatique de gestion des données, mais Alain BREUT souligne que la mairie a l’obligation légale de transmettre ce type de renseignements aux élus, et que ce problème technique devra être résolu.

Le débat sur la transparence des comptes repart de plus belle lorsque les élus du groupe Agir Ensemble interrogent le Maire à propos du détail des dépenses d’investissement. Ils découvrent notamment que le budget prévoit d’affecter 20.000 F au titre des écoles. Roselyne GUEGUEN (Agir Ensemble) réagit aussitôt : pourquoi la commission des écoles n’a-t-elle pas été consultée sur l’inscription et le contenu de cette ligne de 20.000 F ? "Je ne vais quand même pas réunir la Commission chaque fois qu’il faut décider de l’achat de tables ou de chaises!", répond l’adjointe responsable des affaires scolaires, Marie-Pierre Bellocq. En insistant, les élus Agir Ensemble apprendront que, sur ce budget "écoles", 15 000 F doivent servir à l’acquisition de matériel informatique au profit de l’école du bourg, dans le cadre du projet "Internet" associant plusieurs écoles et collèges du Pays Bigouden. "J’avais l’intention d’évoquer ce sujet ce soir, et incidemment, j’apprends qu’il figure au budget !", s’exclame Jean-Claude DUPRE (Agir Ensemble) , lui aussi membre de la commission des affaires scolaires; "cela traduit bien un problème de fond", poursuit-il, "le manque de transparence, le défaut d’information des élus et de la population".

Yvonne GOANEC (Agir Ensemble) relève que, la veille, une réunion des commissions travaux et environnement a déjà été le cadre d’un débat sur cette notion de transparence dans la gestion de la commune. "Il faut que tous les élus soient informés, afin d’être capables de répondre aux questions que les gens peuvent leur poser".

Au delà de ces problèmes de présentation et de conception du budget, Alain BREUT s’interroge sur la signification même des chiffres proposés: quelle politique sous-tendent-ils ? Donnent-ils des perspectives sur la façon dont la municipalité entend accompagner ou promouvoir le développement de la commune dans les années à venir ?

Pour Alain BREUT, c’est là l’un des défauts majeurs de ce projet de budget : il n’offre pas de piste pour l’avenir immédiat, ni pour le moyen terme. Des questions importantes, qu’il était urgent de traiter, sont remises à plus tard. Il cite trois exemples :

Rien n’est prévu pour les lotissements communaux. Or, note-t-il, les lotissements existants seront bientôt complets, et il serait urgent, si l’on veut maintenir sur Combrit une parité entre lotissements privés et lotissements communaux, de prévoir de nouvelles tranches. Une solution a déjà été évoquée en Conseil Municipal, qui consisterait à utiliser à cette fin les terrains dont la commune dispose à Trévenneg.

Le budget primitif ne comporte non plus aucun crédit destiné à financer les dépenses engendrées par la révision du P.O.S, que le Maire a promis d’engager cette année.

Les services techniques municipaux, où les choses bougent depuis l’arrivée du nouveau chef de travaux, manquent de moyens. La Commission des travaux avait proposé de prévoir l’acquisition d’un tractopelle, pour 350.000 F environ. Présenté en commission des finances, le projet a été rejeté. Pourquoi ? Alain BREUT relève que "cette question aurait mérité d’être soumise au Conseil Municipal".

Le projet défendu par le Maire, conclut-il, est en définitive celui d’un "budget de gestion courante" : les comptes glissent d’eux même sur leur lancée. Les recettes augmentent, malgré la stabilité des taux de la fiscalité locale, avec l’augmentation de la population et la construction d’habitations ; l’endettement communal décroît, "pour la première fois depuis treize ans, par hasard", parce que les projets d’investissement inscrits au budget ne se concrétisent pas, et que les emprunts prévus pour les financer ne sont donc pas réalisés.

Henri Perennou répond que, au travers de ce budget 97 marqué par la stabilité de la pression fiscale et par l’augmentation du prélèvement pour investissement, il estime avoir atteint l’objectif qu’il s’était fixé au cours de ses deux précédents mandats. L’accent avait été mis sur la construction et les lotissements, "nous en récoltons aujourd’hui les fruits"; les investissements dans les écoles, autre "priorité" des précédentes municipalités, ont permis de développer l’école du bourg : "nous poursuivrons l’effort à l’école de Sainte Marine". En ce qui concerne les lotissements, "nous verrons ensemble" que faire de Trévenneg.

Alain BREUT (Agir Ensemble) juge la réponse du Maire "insatisfaisante, trop tournée vers le passé". Henri Perennou a éludé la question sur les lotissements communaux, se contentant de promettre une vague concertation. De nombreux projets restent en suspens, parmi lesquels celui de la rénovation de l’école de Sainte Marine. Tout cela manque vraiment de souffle...

Il s’agit pourtant, dixit Henri Perennou, du dossier prioritaire de l’année 1997. Alain BREUT, Roselyne GUEGUEN et Yvonne GOANEC (Agir Ensemble) demandent des explications sur l’important retard subi par le projet de construction d’un restaurant scolaire et de sanitaires, première tranche d’une rénovation totale de l’école. Les parents d’élèves sont excédés et l’ont fait savoir, mais ici encore les élus eux mêmes manquent d’informations.

Alain BREUT a appris l’existence d’une lettre adressée au Maire par la Préfecture concernant ce dossier: "pourquoi cette lettre ne nous a-t-elle pas été communiquée?", demande-t-il.

Henri Perennou retrace les péripéties qui ont émaillé ce dossier ces derniers mois. La Préfecture passe l’ensemble de la procédure d’appels d’offres au peigne fin, pour en vérifier la conformité avec la législation sur les marchés publics. La lettre que mentionne Alain BREUT, et dont il obtient pour finir une copie, fait toute une série de remarques sur la Commission d’appels d’offres. Tant que la Préfecture n’aura pas donné son aval, les travaux ne démarreront pas. La question reste posée : pourquoi cette attention "si particulière des services préfectoraux sur ces marchés ?

Les élus Agir Ensemble prennent acte des explications données, qui traduisent la rigueur accrue que l’Etat exige des collectivités locales et des élus dans la passation de leurs marchés, après des dérives bien connues. Ils s’indignent néanmoins du défaut d’information, pour ne pas dire l’opacité inquiétante qui entoure ce dossier, alors que, comme le rappelle Jean-Claude DUPRE (Agir Ensemble), le Maire lui même, fin janvier en Conseil d’école, promettait encore la fin des travaux de la première tranche pour la rentrée de septembre 1997... En fait rien ne sera commencé !

On en est là lorsque Guy Riou, Cap 2000, assez peu loquace à l’ordinaire, sort soudain de sa torpeur, s'énerve, dit que l’on tourne en rond et que l’on s'endort, avant de réclamer du Maire une liste de ses priorités de l’année en matière d’investissements. "Le Télégramme" a eu la pudeur de taire cet incident de séance, déjà rapporté dans notre dernier numéro; disons simplement que les conseillers ce soir là s’interrogeront entre eux sur l’origine de l’état inhabituel de leur collègue. Henri Perennou, qui sait être perfide, se prête avec malice au jeu des questions-réponses.

Mis au vote au terme de cet incident, le budget primitif 1997 de la commune est adopté par 12 voix pour (majorité municipale), 8 abstentions (Agir Ensemble) et 3 contre (Cap 2 000). La stabilité des taux a été adoptée par 12 voix pour (majorité municipale); Agir Ensemble et Cap 2 000 se sont abstenus.

Les budgets primitifs 1997 du service de l’eau (réseau communal de Froud Gwenn), de la caisse des écoles et du service du Bac, sont votés à l’unanimité.

Roselyne GUEGUEN (Agir Ensemble) intervient à l’issue de la présentation du budget primitif du Centre communal d’action sociale (C.C.A.S), à propos des crédits prévus pour les secours en argent (au profit de personnes démunies). Elle note que ces crédits, bien que doublés (ils passent de 4.000 à 8.000 F), sont "peut-être insuffisants" pour faire face aux situations de détresse sociale, alors que la précarité, à Combrit comme ailleurs, se développe. Jean-Claude DUPRE, (Agir Ensemble) qui siège au titre de la municipalité au C.C.A.S, ajoute d’ailleurs que le budget de 8.000 F est déjà presque épuisé, puisque les interventions au cours du premier trimestre 1997 se sont élevées à 7.000 F...

Alain BREUT souligne l’importance de la fonction d’aide sociale du C.C.A.S: "c’est la première porte à laquelle l’on frappe en cas de difficultés". L’adjointe aux affaires sociales, Paulette Sélino, rappelle qu’elle a déjà obtenu le doublement des fonds de secours. Yvonne GOANEC (Agir Ensemble) mentionne le fait que des Combritois de plus en plus nombreux fréquentent le "Resto du Coeur" de Pont L’Abbé, et que la commune n’est en rien épargnée par la pauvreté. Elle suggère que la Commission des affaires sociales revoie le projet de budget, pour prendre en compte cette réalité.

Après un instant de réflexion, Henri Perennou accepte les demandes d'Agir Ensemble et propose, par transfert de compte à compte à l’intérieur du budget du C.C.A.S, de porter la somme prévue pour les secours sociaux à 18.000 F (10.000 F de plus que ce qui était initialement inscrit). Ainsi modifié, le budget primitif du C.C.A.S est voté à l’unanimité. Alain BREUT précise que les élus Agir Ensemble se seraient abstenus sur la première mouture du budget.

Le Conseil est appelé à choisir une entreprise pour l’entretien des hottes des restaurants scolaires et de la cuisine de Kerobistin. Henri Perennou lit le rapport de présentation, rédigé quelques temps auparavant, et qui propose de retenir une entreprise nantaise. Il ignore que la veille, l’offre bien meilleur marché d’une entreprise quimpéroise a été examinée en commission de travaux, qui a souhaité que cette entreprise soit en définitive retenue. Comme les deux adjoints présents à cette réunion, François Malléjac et Frédéric Lhomme, ne réagissent pas, Roselyne GUEGUEN intervient et signale au Maire l’existence de cette offre. Henri Perennou bougonne, en se tournant vers ses adjoints sans doute assoupis, "’vous pourriez me tenir au courant, quand même !". Après vérification, ce que dit Roselyne GUEGUEN s’avère exact.

Figure encore à l’ordre du jour l’examen d’un projet de convention entre la commune et le Peintre Bernard JEUNET, qui doit exposer au Fort. La convention est adoptée sans difficulté.

Marie Antoinette LE MUT (Agir Ensemble) demande ce qu’il en est de la promotion du concert que la commune organise à l’église le vendredi 18 avril, et notamment des annonces dans la presse locale. "Je n’ai pas eu de dossier de presse", répond Guy Riou. Marie Antoinette LE MUT s’étonne : ce dossier avait été remis en Commission des affaires culturelles à Paul Bergeron, qui devait le lui transmettre. Guy RIOU déclare que, de toute façon, il est désormais trop tard pour escompter une annonce dans les pages ou suppléments "spectacles" des deux quotidiens locaux. Il s’indigne ensuite de la suspicion qui entoure les deux correspondants de presse et élus Cap 2000, en des termes cassants, sur un ton où il n’y a plus aucune bonhomie. "Y en a marre de se faire taper dessus sans arrêt. Chacun son métier; chacun dans son pré et les vaches seront bien gardées". Ceux qui ont eu l’occasion de fréquenter Ambroise GUELLEC, le "député dissout", auront reconnu là l’une de ses expressions favorites.

On ne le reconnaît plus, Guy Riou. Marie-Augustine Gentric a son air pincé des mauvais jours, Paul Bergeron crayonne distraitement. L’une des seules à ne pas sourire, parmi les autres élus, c’est Marie Antoinette LE MUT ; la réussite du programme culturel 1997 de la commune, programme auquel elle a consacré beaucoup d’efforts, lui tient à coeur, et la réponse pour le moins désinvolte de Guy Riou la blesse. Elle se tourne vers son voisin secrétaire de séance qui, de surprise, avait posé son stylo, et lui glisse à l’oreille : " ...et les vaches seront bien gardées, tu as noté ? "

Dans le désordre final, Henri Perennou en oublie même de lever la séance.